Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne - Tome 138 - La contribution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à la protection des droits des détenus - 271

L'AFFIRMATION DU DROIT AUX RELATIONS SOCIALES
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§2. L'AFFIRMATION DU RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE COMME PRINCIPE
FONDANT LE CONTRÔLE DES LIMITATIONS À L'EXERCICE DU DROIT
AUX RELATIONS SOCIALES DU DÉTENU
889. Le respect de la dignité humaine est mis à profit par les organes de contrôle
qui en font usage dans le contrôle des limitations de l'exercice du droit aux relations
sociales du détenu. La Commission adopte une approche similaire et analyse les
atteintes au droit aux relations sociales en mobilisant une variété de dispositions de
la Charte dont elle fait une analyse combinée (A) et en adopte une double portée
visant à renforcer la protection de la dignité humaine du détenu (B).
A. L'ANALYSE DES ATTEINTES À TRAVERS UNE MOBILISATION CROISÉE
DES DISPOSITIONS DE LA CHARTE
890. La Commission fait principalement référence aux articles 5 et 18 de la
Charte, analysant les atteintes du droit aux relations sociales au titre des traitements
dégradants ou inhumains et au titre des atteintes au droit à la protection de la famille
(1). De même, elle mobilise indirectement le droit à un procès équitable et le droit
relatif à l'expression des opinions personnelles (2).
1. La référence principale à l'article 5 prohibant les traitements inhumains
891. L'analyse des atteintes du droit aux relations sociales du détenu, au titre de
l'article 5 n'est pas fréquente. Elle fut réalisée dans quatre décisions rendues respectivement
contre le Soudan291, le Nigeria292, la Gambie293
et l'Érythrée294. Une des
particularités de ces décisions réside dans le fait qu'elles sont toutes relatives à des
faits d'isolement social (privations de contact avec la famille) réalisées dans le cadre
d'une détention au secret.
892. Dans cette hypothèse, le respect de la dignité humaine va servir à analyser
les atteintes du droit aux relations sociales sous le fondement de l'article 5 qui prohibe
les traitements inhumains ou dégradants. L'examen de ces décisions permet d'observer
une démarche unique adoptée par la Commission qui, d'une part, présume de
l'existence des traitements inhumains et d'autre part, n'analyse pas de manière singulière
les différentes composantes des traitements inhumains. Ainsi, elle présume de
l'existence de souffrances présentant un seuil de souffrance minimum (a) et de l'élément
intentionnel et du but des souffrances (b).
a) La présomption des souffrances nées de la privation de contact du détenu
avec sa famille et le monde extérieur
893. Dans les quatre décisions précitées rendues contre le Soudan, le Nigeria, la
Gambie et l'Érythrée, la Commission n'analyse et ne démontre pas l'existence de
souffrances minimum requises pour les traitements inhumains. Bien qu'elle n'ait pas
explicité sa démarche, on constate que cette dernière s'est référée implicitement à sa
291. ACmHPR, communication 48/90, 50/90 ; 52/91, Comité Loosli Bachelard c/Soudan, §. 54.
292. ACmHPR, communication 143/95-150/96, Constitutional Rights Project et Civil Liberties
c/Nigeria.
293. ACmHPR, communication 147/95-149/96, Sir Dawda K. Jawara c/Gambie, §. 54-56.
294. ACmHPR, communication, Article 19 c/Érythrée.

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