Cultures marines n°300 - 9

grand angle Actualité Le ministre s'invite au conseil du CNC Après son absence remarquée, bien que justifiée, aux Assises de la pêche et des produits de la mer début juin aux Sables-d'Olonne, Alain Vidalies, secrétaire d'État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a honoré de sa présence le conseil du Comité national de la conchyliculture, le 14 septembre, à Pa r i s. E n c e t t e p é r i o d e d e pré-campagne électorale, Alain Vidalies s'est défendu d'être là « pour faire des déclarations de principe. C'était une visite pour affirmer la qualité de nos relations avec le CNC et répondre à certaines questions précises ». Parmi les points soulevés par les professionnels : la mise en place d'un système assurantiel dédié aux cultures marines. Ce dossier avait jusqu'ici reçu une fin de non-recevoir de la part du gouvernement. Gérald Viaud, président du CNC, a rappelé au ministre la nécessité d'un tel fonds « qui ne pourra pas être abondé par des entreprises déjà en difficulté ». Alain Vidalies a reconnu qu'il fallait « engager une réflexion de fond » sur ce point et la question devrait être abordée lors du prochain comité interministériel de la mer programmée début novembre. Autre sujet d'inquiétude chez les professionnels, le retard de mise en place du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp). « Cela a une grosse incidence sur le développement des entreprises », a insisté Philippe Ortin, vice-président du CNC. Le ministre a rappelé que le Feamp était aujourd'hui opérationnel. « La dynamique est lancée », a-t-il souligné. ICPE : une consultation d'ici la ﬁn de l'année Il a entendu les critiques portées à l'encontre de la mise en œuvre de ce fonds (présentation de trois devis, dossiers lourds à monter, nécessité de joindre un plan d 'entrepr ise...) sans pouvoir y apporter pour l'instant de réponse. Il faudra sans doute l'appui d'autres pays européens pour éventuellement réussir à faire changer les règles. Le sujet des tétraploïdes était par ailleurs au centre des débats de ce conseil (lire ci-dessous). À ce propos, Alain Vidalies a rappelé que l'encadrement règlementaire se ferait sur la base du régime des installations classées pour l'environnement (ICPE) comme il l'avait Marion Larronde-Larretche Cela faisait bien longtemps que ça ne s'était pas vu, le secrétaire d'État aux Transports, à la Mer et à la Pêche est venu assister au conseil du Comité national de la conchyliculture. Une visite très appréciée par les représentants professionnels. Invité au conseil du Comité national de la conchyliculture, Alain Vidalies (à droite), secrétaire d'État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, en a profité pour déguster quelques huîtres ouvertes par le centre de formation du marché international de Rungis. annoncé au Sénat en mai 2015. À cette époque, il avait parlé d'une mise en place pour le début de l'année 2016. Il a à présent fixé la fin de l'année comme objectif pour la consultation des différentes parties prenantes, procédure nécessaire avant la prise d'un décret en conseil d'État. Enfin, le ministre a rappelé que l'« enjeu d'avenir pour la filière conchylicole, c'est la cohabitation des usages ». À ce titre, il a indiqué que l'étude relative aux dispositifs « MEAP » (meilleurs emplacements aquacoles possibles), prévus par le plan stratégique national de f Tétraploïdes : le CNC négociera le rachat du brevet Le vote à bulletin secret a été sans appel. 25 voix pour, 4 contre, pas d'abstention, la délibération qui visait à mandater le CNC pour négocier avec l'Ifremer le rachat du brevet de fabrication des tétraploïdes a été adoptée avec une franche majorité. Cette nouvelle n'est pas vraiment pour plaire aux écloseurs qui réclamaient, eux, la constitution d'un consortium dans lequel ils auraient été associés à l'interprofession. Ils n'ont donc pas eu gain de cause. Même s'il ne va pas dans le sens espéré par certains, ce vote a au moins le mérite de faire évoluer un dossier qui traînait en longueur. « Il faut maintenant voir comment les choses vont avancer et à quelle vitesse, a commenté à la sortie du conseil Stéphane Angeri, président du syndicat des écloseries et nurseries de coquillages. Quand le brevet va-t-il être véritablement transféré ? Selon quelles modalités l'interprofession compte-t-elle accorder des licences aux écloseries qui auront été agréées pour la production de tétraploïdes ? Quid des écloseries qui n'auront pas été agréées mais qui voudront quand même faire des triploïdes ? » Le CNC, qui avait un temps imaginé produire lui-même les tétraploïdes, dit avoir abandonné cette piste. « Mais nous aurons un droit de regard sur cette technologie », se félicite le président de l'interprofession, Gérald Viaud. « Il faut savoir ce que les écloseries font avec ce patrimoine génétique et ce qui est mis à l'eau », insiste Philippe Ortin, son vice-président. « Nous prenons acte de ce vote mais nous serons très vigilant à ce qui va être dit et fait », prévient Stéphane Angeri. M. L.-L. développement aquacole, allait « démarrer à l'automne ». Une visite « très positive » Cette visite d'Alain Vidalies a été jugée « très positive », par Philippe Or tin, vice -président du CNC. « Le ministre, par sa présence à nos côtés, a montré sa capacité d'écoute et l'intérêt qu'il portait à notre filière », a renchérit Gérald Viaud. Ce dernier en a profité pour demander au représentant du gouvernement que les aides promises aux mytiliculteurs « soient débloquées assez rapidement » et a également rappelé l'urgence de « l'étude épidémiologique ». Au sujet des aides pour les mytiliculteurs, Alain Vidalies a réaffirmé lors de ce conseil que le minimum de 6,5 millions d'euros était « assuré » et qu'il y avait « une marge de manœuvre en fonction des besoins ». Il a aussi ajouté qu'il suivait ce dossier « avec la plus grande vigilance pour que les engagements qui ont été pris soient tenus ». Même si c'est la première fois qu'il venait au conseil du CNC, Alain Vidalies rencontre régulièrement les représentants professionnels et il leur a déjà donné le prochain rendez-vous : fin février/début mars, au salon de l'agriculture. Marion LARRONDE-LARRETCHE Cultures MARINES n°300 - octobre 2016 9

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