A - Le Ministère public 1) L'organisation du Ministère public 2) Les caractères du Ministère public a) Le Ministère public est irrécusable et irresponsable b) Le Ministère public est indépendant c) Le Ministère public est hiérarchisé d) Le Ministère public est indivisible B - Le déclenchement de l'action publique par certaines administrations C - Le déclenchement de l'action publique par le Défenseur des droits D - Le déclenchement de l'action publique par la victime 2 Les modalités de déclenchement de l'action publique A- L'opportunité des poursuites 1) La liberté d'action du Ministère public 2) Les obstacles à l'action du Ministère public B - Le classement sans suite C - Les alternatives aux poursuites ou « troisième voie » 1) Le classement sous condition 2) La composition pénale a) Les conditions de la composition pénale b) La mise en œuvre de la composition pénale c) Les effets de la composition pénale D - Le déclenchement des poursuites par le Ministère public 1) La saisine d'une juridiction d'instruction : le réquisitoire introductif d'instance 2) La saisine d'une juridiction de jugement a) La convocation après présentation au parquet b) La convocation sans présentation au parquet 3L'extinction de l'action publique A - La prescription 1) La durée du délai de prescription 2) Le calcul du délai de prescription a) Le point de départ du délai de prescription b) La suspension ou l'interruption du délai de prescription c) Le recul du délai de prescription B - La mort du délinquant C- L'amnistie D- L'abrogation de la loi pénale E - La transaction et la composition pénale F - Le retrait de la plainte G - La chose jugée 1) L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel a) Devant les juridictions d'instruction b) Devant les juridictions de jugement 2) L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil 69 70 71 71 71 71 72 73 73 73 74 74 74 74 75 75 75 76 76 76 77 77 78 78 78 84 86 87 87 87 87 88 88 89 89 90 90 91 91 91 91 91 92 PLAN DE COURS