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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
de l'appelant, à peine d'irrecevabilité de ses conclusions relevée d'office par le CME (CPC,
art. 909). L'irrecevabilité est une sanction sévère, parce qu'elle interdit ensuite à l'intimé de se
défendre dans l'instance, et les pièces qu'il a communiquées sont elles-mêmes irrecevables (CPC,
art. 906 ; la cour d'appel doit alors se référer aux motifs du jugement attaqué, puisque l'intimé est
réputé s'en être approprié ; CPC, art. 954). Seule la preuve d'un cas de force majeure lui permet
d'échapper à l'irrecevabilité (CPC, art. 910-3). Le contenu des conclusions est le même que pour
l'appelant : les articles 910-1, 910-4 et 954 du CPC sont applicables (elles déterminent l'objet du
litige, et contiennent l'ensemble des prétentions au fond, sont structurées conformément à
l'art. 954, CPC). Mais l'intimé doit aussi former appel incident ou provoqué dans ce même
délai : à défaut, l'intimé auquel les conclusions de l'appelant ont été régulièrement notifiées, et
qui n'a pas formé cet appel incident dans le délai ou dont l'appel incident a été déclaré irrecevable
n'est plus recevable à former un appel principal, même si le jugement n'a pas été signifié.
L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose de 3 mois à compter de la notification
qui lui est faite de cet appel incident pour remettre ses conclusions (les dispositions des
art. 910-1 et s. du CPC sont applicables) au greffe, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, et
pour communiquer simultanément ses pièces (CPC, art. 906, 910 et 911).
Si une demande d'aide juridictionnelle a été formée par l'intimé, les délais courent à compter, soit
de la notification de la décision constatant la caducité de la demande, soit de la date à laquelle la
décision d'admission ou de rejet de la demande est devenue définitive, ou, en cas d'admission, de
la date, si elle est plus tardive, à laquelle l'auxiliaire de justice a été désigné (D. 91-1266, 19 déc.
1991, art. 38-1).
L'article 954 du Code de procédure civile a été modifié par le décret du 6 mai 2017 pour modéliser
les conclusions des avocats. Elles contiennent, en en-tête, les indications prévues à
l'article 961 (identification du concluant à peine d'irrecevabilité, régularisable jusqu'àl'ordonnance
de clôture). Elles sont dites « qualificatives » parce qu'elles doivent formuler expressément les
prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions
est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation
(mais il n'y a pas de sanction). Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
Elles suivent un plan précis : les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de
la procédure, l'énoncé des chefs de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des
moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions. Si, dans la discussion, des moyens
nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont
présentés de manière formellement distincte.
Les dernières conclusions sont doublement récapitulatives :d'abord, les parties doivent
reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou

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