CHAPITRE 6 - Les notions fondamentales de la procédure civile 77 fondamentaux est proportionnée aux intérêts antinomiques en présence (mais en cas de recours à des stratagèmes, ou de violation du secret professionnel d'un notaire ou d'un avocat, ou du secret des affaires par ex. la preuve n'est pas recevable). Cette solution découle de l'application de l'article 6 § 1 de la Convention européenne (procès équitable) : le juge exerce un contrôle de proportionnalité pour admettre ou rejeter une preuve illicite. Dans l'administration judiciaire de la preuve, les parties doivent se communiquer les éléments en temps utile et loyalement. À défaut, la pièce est écartée des débats. La Cour de cassation a posé un principe général selon lequel « le juge est tenu de respecter et de faire respecter la loyauté des débats ». Ce principe permet notamment aux juges de sanctionner une partie qui retient une pièce déterminante pour l'issue du litige, en permettant à son adversaire qui en prend connaissance pendant le délibéré, de la produire aux débats (alors que les textes interdisent en principe de fournir des « notes » en délibéré).