Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 20e - 78

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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
- les parties sont libres de porter à la connaissance du juge tout élément qu'elles jugent
opportun. Elles ont une immunité de la défense (L. 29 juill. 1881, art. 41), puisque les discours
prononcés et les écrits produits devant les tribunaux ne donnent lieu à aucune action en diffamation,
injure ou outrage. Mais elles doivent respecter la justice, ce qui autorise le juge à
supprimer les écrits, ou les déclarer calomnieux ;
- les parties doivent se faire connaître mutuellement, en temps utile, les moyens de fait sur
lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent, et les
moyens de droit qu'elles invoquent. À défaut, des sanctions peuvent être prononcées par le
juge, qui peut écarter des débats les pièces non communiquées, ou communiquées tardivement,
et déclarer irrecevables les conclusions qui sont communiquées tardivement à l'adversaire. Dans
les procédures orales, la contradiction s'exerce pendant l'audience : pour que la partie puisse
assurer correctement sa défense, le juge doit ordonner un renvoi à une audience ultérieure (il
peut alors établir un calendrier des échanges avec l'avis des avocats des parties et fixer les
délais des communications ; CPC, art. 446-2).
Pour le juge, la contradiction crée des obligations :
- il doit faire observer le principe de la contradiction par les parties. À cet effet, il peut
enjoindre aux parties de communiquer des documents, et sanctionner les comportements non
contradictoires et déloyaux (par exemple, en rejetant des débats les pièces communiquées
tardivement) ;
- il doit observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut tenir compte dans sa
décision que des éléments soumis au contradictoire, et lorsqu'il soulève d'office un moyen de
droit, il doit en discuter avec les parties.
■ Le principe de loyauté
La loyauté, définie comme un comportement fait de droiture et de probité attendu du plaideur
envers le juge et envers son adversaire, ne figure pas expressément dans les principes directeurs
de l'instance.
Le principe de loyauté n'est énoncé par le Code de procédure civile que dans certaines dispositions
particulières (CPC, art. 780 : le juge de la mise en état veille au « déroulement loyal»de la
procédure), et est consacré par la jurisprudence.
Dans l'obtention et l'élaboration des preuves,l'article 9 du CPC impose aux parties de prouver
conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de leurs prétentions. La jurisprudence
déclare donc irrecevables les preuves obtenues par des procédés illicites (atteintes à la vie privée,
vol de documents...), sauf si le document obtenu en violation de la vie privée et de la correspondance
est indispensable pour que le justiciable puisse prouver les faits, et si l'atteinte aux droits

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