En poche - Institutions de la Ve République - 5e - 41

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Le conseiL économique,
sociaL et environnementaL
(cese)
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée représentative
des forces économiques et sociales. Il a une fonction consultative,
optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif. Son siège est
situé au palais d'Iéna à Paris.
Cette représentation socioprofessionnelle au niveau national est transposée
au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d'une
assemblée consultative du même type, le Conseil économique, social et environnemental
régional (CESER). Il existe également un Comité économique et
social européen (CESE) à l'échelle de l'Union européenne.
LA COMPOSITION DU CESE
Les deux tiers des membres du Conseil économique, social et environnemental
sont désignés par les organisations professionnelles (syndicats ouvriers, entreprises
privées et publiques, organismes agricoles, associations familiales...).
Pour ces représentants de chaque organisation, la parité homme-femme doit
être respectée. Ils sont désignés pour cinq ans et ne peuvent accomplir plus
de deux mandats consécutifs. Ils doivent être âgés au minimum de 18 ans et
appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu'ils représentent.
Le nombre de conseillers est fixé à 233, depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet
2008 ; ce nombre est le plafond fixé par la Constitution.
Le tiers restant est constitué de « personnalités qualifiées », nommées par
décret. Le nombre de personnalités associées est de 60.
LES ATTRIBUTIONS DU CESE
Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le gouvernement,
donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret, ainsi que sur
les propositions de loi qui lui sont soumis. Son avis est obligatoire pour les
projets de loi de plan et les projets de loi de programmation à caractère économique,
social ou environnemental. Le CESE peut être aussi saisi pour avis sur
des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles
des finances publiques, des projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que
des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être délégué
afin de s'exprimer devant les assemblées lors des débats parlementaires.
Le CESE est consulté par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale
ou le président du Sénat, sur tout problème à caractère économique,
social ou environnemental ou pour toute demande d'avis.
Le CESE peut être également saisi par voie de pétition sur toute question à caractère
économique, social ou environnemental. Cette dernière doit être rédigée
en français et signée par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité
française ou résidant régulièrement en France.
Le bureau statue sur sa recevabilité. Dans un délai d'un an à compter de cette
décision, le CESE se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions
soulevées par les pétitions recevables et fait connaître au gouvernement
et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.
Le CESE peut, de sa propre initiative, interpeller le gouvernement et le Parlement
sur les réformes qui lui paraissent nécessaires.
Le conseil économique, social et environnemental (CESE)

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