PARTIE 2 - Actif B Le traitement comptable La comptabilisation comprend les étapes suivantes (on négligera la TVA) : 1. Réception de la facture 205 512 404 Concessions et droits similaires, brevets (valeur d'entrée) Banques (partie fixe) Fournisseurs d'immobilisations Facture n° ... 2. Échéance des redevances Le montant des redevances est porté au débit du compte 404 par le crédit d'un compte de trésorerie. X 404 512 Fournisseurs d'immobilisations (*) Banques Versement des redevances (*) % du CA HT de la période 3. Échéance du contrat Deux cas de figure se présentent : − soit les redevances versées sont supérieures au montant de la dette due ; la différence est comptabilisée au débit dans un compte de charges exceptionnelles ; 404 678 512 Fournisseurs d'immobilisations Autres charges exceptionnelles Banques Pour solde du compte fournisseurs d'immobilisations − soit les redevances versées sont inférieures au montant de la dette due ; la différence est comptabilisée au crédit dans un compte de produits exceptionnels. 404 512 778 Fournisseurs d'immobilisations Banques Autres produits exceptionnels Pour solde du compte fournisseurs d'immobilisations X X X X X X X X X X 106