Chapitre 5 - Les immobilisations incorporelles 31/12/N−1 232 721 68725 145 205 232 721 68111 2805 68725 145 Immobilisations incorporelles en cours Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Coût de productionN−1 31/12/N−1 Dotations aux provisions réglementées - Amortissements dérogatoires Amortissements dérogatoires Annuité dérogatoire 31/12/N Concessions et droits similaires, logiciels... Immobilisations incorporelles en cours Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Coût de production du logiciel achevé 31/12/N Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles Amortissements du logiciel Annuité comptable 31/12/N Dotations aux provisions réglementées - Amortissements dérogatoires Amortissements dérogatoires Annuité dérogatoire 2 200 2 200 2 000 2 000 9 000 4 800 4 200 4 800 4 800 4 800 4 800 C Les logiciels à usage commercial Les logiciels à usage commercial sont des logiciels destinés à être vendus, loués ou commercialisés. On distingue les logiciels utilisés par l'entreprise comme moyen d'exploitation, qui constituent des immobilisations incorporelles, et les logiciels destinés à être vendus, qui constituent des stocks. 1 Les logiciels à usage commercial utilisés comme moyen d'exploitation Les logiciels à usage commercial utilisés comme moyen d'exploitation sont soit de logiciels développés par l'entreprise dont les reproductions seront vendues, soit de logiciels servant d'outils de production dont les prestations seront facturées à des clients (location, traitement à façon). Deux cas de figure se présentent : a L'acquisition de logiciels-mères Destinés à être conservés durablement par l'entreprise, les logiciels-mères constituent des immobilisations incorporelles. Le traitement comptable est identique à celui des logiciels acquis à usage interne. 121