UE 10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE 1.2 - Normalisation comptable Sens et portée de l'étude : Comprendre l'importance de la normalisation comptable et sa place dans une économie mondialisée. Compétences attendues − Identifier les normalisateurs internationaux et nationaux, analyser leurs rôles. − Positionner le Plan comptable général (PCG) dans le contexte évolutif de la normalisation internationale. − Identifier les principes fondamentaux de la comptabilité et justifier le rôle d'un cadre conceptuel. − Citer les référentiels comptables applicables en France. Savoirs associés − Normalisateurs internationaux et principaux rôles : * « International Accounting Standards Board » (IASB) ; * « International Public Sector Accounting Standards Board » (IPSASB). − Normalisateurs nationaux et principaux rôles : * Autorité des normes comptables (ANC) ; * Autorité des marchés financiers (AMF) ; * Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP). − Principes comptables applicables en France pour les comptes individuels. − Notion de groupe et référentiels comptables applicables en France pour les comptes consolidés. − Définition et rôle d'un cadre conceptuel. − Comparaison du cadre français et du cadre conceptuel des « International Financial Reporting Standards » (IFRS) dont la notion de juste valeur et le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence. 2 - ACTIF (70 heures) Sens et portée de l'étude : Identifier et comprendre les problèmes posés par la comptabilisation des actifs, les solutions apportées et leurs impacts. 2.1 - Principes généraux Sens et portée de l'étude : Connaître la définition de l'actif et les règles d'activation. Compétences attendues Savoirs associés − Caractériser les différentes catégories d'actif. − Exposer les conditions d'activation. − Exposer les principes d'évaluation des actifs. − Définition, catégories d'actif et conditions d'activation. − Principes d'évaluation des actifs à l'entrée et postérieurement à leur entrée. 5