Sujet d'entraînement à l'examen 5. Comptabilisation chez Voilou Disposant de 40 % du capital de la société, les actions sont classées en titres de participation ; aucune information n'est donnée quant à la volonté de la SAS de ne pas s'immiscer dans la gestion de la SA Luxo ; il ne s'agit donc pas de TIAP. 03/01/N 261 512 269 Titres de participation (600 × 200) Banques (600 × 200 × 50 %) Versements restant à effectuer sut titres de participation non libérés Avis de débit n° ... 120 000 60 000 60 000 Correction Dossier 2 1. Catégorie d'actif La machine-outil est une immobilisation corporelle car c'est un actif physique détenu pour être utilisé dans la production de biens (petits matériels électroniques) et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours (10 ans). 2. Période d'incorporation des coûts et valeur d'entrée de la machine La période d'incorporation des coûts démarre à compter de la décision de la direction d'acquérir l'immobilisation ; les coûts cessent d'être activés lorsque l'immobilisation est mise en place et en état de fonctionner. En l'occurrence elle s'étend du 01/03 au 01/07/N, soit 4 mois. Les coûts de l'emprunt peuvent être activés car ils concernent la période de production de l'actif et se rapportent à un actif éligible, c'est-à-dire qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé (4 mois). Les frais de formation n'étant pas externes, ils sont exclus du coût d'acquisition. Valeur d'entrée = [(200 000 × 90 %) + 1 000 + 500 + 300] + (100 000 × 2 % × 3 / 12) = 181 800 + 500 = 182 300 € 15/06/N 2154 44562 404 796 Matériel industriel TVA sur immobilisations (181 800 × 20 %) Fournisseurs d'immobilisations Transferts de charges financières Facture n° ... 3. Incidence des tests effectués par le personnel de l'entreprise Les tests effectués par le personnel de l'entreprise sont des coûts directement attribuables et sont donc incorporés dans le coût d'acquisition ; le coût d'acquisition sera inchangé. Les charges de personnel seront neutralisées par le compte 722. 15/06/N 2154 44562 404 722 796 Matériel industriel TVA sur immobilisations [(181 800 - 300) × 20 %] Fournisseurs d'immobilisations Production immobilisée - Immobilisations corporelles Transferts de charges financières Facture n° ... 385 182 300 36 300 217 800 300 500 182 300 36 360 218 160 500