Chapitre 4 - Les immobilisations corporelles Sont exclus du coût d'acquisition de l'immobilisation : − les coûts supportés avant le développement de l'immobilisation ; − les coûts supportés pendant le développement de l'immobilisation, qui ne sont pas nécessaires pour mettre l'actif en état de fonctionner (formation du personnel interne ou formation du personnel non nécessaire à la mise en service de l'immobilisation, frais administratifs généraux) ; − les coûts supportés au-delà de la mise en service (coût de réinstallation, pertes d'exploitation). Ces dépenses sont comptabilisées en charges. APPLICATION CORRIGÉE Une entreprise a acquis une machine-outil le 01/03/N pour 100 000 € HT. Elle a versé un acompte de 30 000 € au fournisseur et une commission de 5 000 € HT à un intermédiaire. La machine a été livrée le 01/10/N. La facture est jointe à la livraison et a été réglée par chèque bancaire sous déduction d'un escompte de règlement de 1 % du prix de la machine. Les frais de port s'élèvent à 2 000 € HT et les frais d'installation à 1 500 € HT. La formation est réalisée en interne et le coût est estimé à 1 200 € HT. L'entreprise a financé l'acquisition par un emprunt de 50 000 €, contracté le 01/03/N, remboursable par annuités constants sur 5 ans au taux annuel de 3 %. La machine est mise en service le 01/12/N. La méthode de référence est retenue. Les coûts d'emprunts sont activables. Suite à un problème lors de la mise en route, l'entreprise a fait intervenir une entreprise le 15/12/N pour remettre en état la machine. La facture s'est élevée à 1 000 € HT. Une perte d'exploitation liée au problème de mise en route a été constatée pour 4 000 €. Calculer la valeur d'entrée de la machine. Correction Valeur d'entrée de la machine Éléments Prix d'achat − Escompte Commission Frais de port Frais d'installation Coûts d'emprunts Total 99 000 Prix d'achat net 100 000 − 1 000 5 000 2 000 1 500 3 500 1 125 6 125 Les coûts d'emprunts sont activés à partir de la date de la souscription (01/03/N) à la date de la mise en service de la machine (01/12/N) : 50 000 × 3 % × 9 / 12 = 1 125. Les coûts de formation ne sont pas incorporables au coût d'acquisition car il ne s'agit pas de frais de formation externes. La perte d'exploitation (subie après la mise en état d'utilisation de l'actif) et le coût de la remise en état ne sont pas incorporables au coût de l'actif car ils interviennent après la mise en état d'utilisation de la machine et n'entrent donc pas dans la période d'incorporation des coûts. Valeur d'entrée de la machine = 99 000 + 3 500 + 6 125 = 108 625 61 Coûts directement attribuables Frais d'acquisition activés