PARTIE 2 - Actif 213 44564 4458 238 4047 4041 Constructions (valeur d'entrée Vo) TVA sur encaissements (sauf TVA déduite sur acompte) TVA à régulariser ou en attente (solde) Avances et acomptes versés sur commandes d'immob. corp. (solde) Fournisseurs d'immobilisations − Retenues de garantie Fournisseurs d'immobilisations Facture n° ... 3. Règlement de la facture 4041 44562 512 44564 Fournisseurs d'immobilisations TVA sur immobilisations [(Montant réglé / 1,20) × 20 %] Banques TVA sur encaissements Avis de débit n° ... 4. Règlement de la retenue de garantie 4047 44562 512 44564 b Fournisseurs d'immobilisations − Retenue de garantie TVA sur immobilisations [(Retenue de garantie / 1,20) × 20 %] Banques TVA sur encaissements Avis de débit n° ... Les acquisitions d'immobilisations assujetties à un coefficient de déduction inférieur à 1 Dans le cas où la TVA est non déductible (CDE = 0) ou déductible partiellement (0 < CDE < 1), cela sera précisé dans le contexte. La TVA non déductible augmente la valeur d'entrée de l'immobilisation. L'écriture comptable est la suivante : 21 44562 404 Immobilisations corporelles (valeur d'entrée + TVA non déductible) TVA sur immobilisations (valeur d'entrée × 20 % × CDE) Fournisseurs d'immobilisations Facture n° ... TVA non déductible = Valeur d'entrée × 20 % × (1 − CDE) 4 a Le traitement comptable des acquisitions d'immobilisations à l'étranger Le coût de l'immobilisation est converti en monnaie nationale au cours du jour de l'opération. Les acquisitions intracommunautaires La TVA est exigible à la date de la réception de la facture si cette dernière est délivrée avant le 15 du mois suivant la livraison ; dans ce cas, la TVA est auto-liquidée. 68 X X X X X X X X X X X X X X X X X