Barème de l'usufruit viager Âge de l'usufruitier Jusqu'à 20 ans De 21 à 30 ans De 31 à 40 ans De 41 à 50 ans De 51 à 60 ans De 61 à 70 ans De 71 à 80 ans De 81 à 90 ans Plus de 90 ans Barème légal de l'usufruit et de la nue-propriété Valeur de l'usufruit 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % Valeur de la nue-propriété 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % Durée de l'usufruit De 0 à 10 ans De 11 à 20 ans De 21 à 30 ans Barème de l'usufruit temporaire à durée fixe Barème légal de l'usufruit et de la nue-propriété Valeur de l'usufruit 23 % 46 % 69 % USUFRUIT TEMPORAIRE À DURÉE FIXE Le calcul de la valeur de l'usufruit, pour le calcul des droits, se fait sur une base forfaitaire égale à 23 % de la valeur du bien par période de 10 ans et ce, sans tenir compte de l'âge, et sans fractionnement de durée. À partir de cette règle, un usufruit d'une durée de 11 ans, sera évalué à 46 % du bien (23 % x 2), soit la même valeur qu'un usufruit de 20 ans. Attention La valeur de l'usufruit temporaire ne peut jamais être supérieure à celle qu'aurait été l'usufruit viager. exemple Un usufruitier de 63 ans constitue un usufruit de 11 ans. Valeur usufruit temporaire : 23 % x 2 = 46 % Valeur usufruit viager : 40 % (voir barème) Cet usufruit temporaire sera évalué fiscalement à 40 % et non 46 %. Rappelons que dans le cas de la cession d'un usufruit temporaire a une société, la durée maximale du démembrement ne peut excéder 30 ans (C. civ., art. 619). Valeur de la nue-propriété 77 % 54 % 31 % 34