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PARTIE 3 - Comptes de groupe
Corrigé
1. À partir de l'annexe, et selon le règlement français ANC 2020-01, présenter sous forme de tableau
synthétique : le pourcentage d'intérêt, le pourcentage de contrôle, la nature du contrôle, la méthode
de consolidation.
Sociétés
% de contrôle
MATIK
MSUFI
THARD
TASSE
BOL
FAMILI
100 %
Nature du contrôle
Exclusif
10 200 / 20 000* = 51 % Exclusif
100 / 200 = 50 %
5 / 100 = 5 %
240 / 500 = 48 %
Conjoint, car décisions communes
avec PHRAN
Exclusif, car société ad hoc
Contrôle exclusif car nomination
de la majorité des membres du
CA sur deux exercices successifs
au moins
700 / 1 000 = 70 % Contrôle exclusif
* 10 200 + 9 300 + 500 = 20 000
2. Rédiger une courte note sur les cas d'exclusions obligatoires et facultatives du périmètre de consolidation
selon le règlement français ANC 2020-01.
Exclusions obligatoires :
- des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle exercé par la société dominante
ou les possibilités de transfert de trésorerie entre la filiale et les autres sociétés du groupe.
Exclusions facultatives :
- les actions ou parts sont détenues, dès leur acquisition, uniquement en vue d'une cession ultérieure : une entreprise
contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès leur acquisition,
les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure ; mais, si le projet de
cession ultérieure porte seulement sur une fraction des titres, le contrôle ou l'influence notable est défini par
référence à la fraction destinée à être durablement possédée ;
- lorsque l'entreprise n'a pas un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés : une entreprise n'entre
pas dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous- groupe dont elle est la
tête, ne présente pas, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère significatif
par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ;
- les informations nécessaires à la consolidation d'une filiale ou d'une participation ne peuvent être obtenues sans
frais ou délais excessifs.
98
Méthode
de consolidation
Intégration globale
Intégration globale
Intégration
proportionnelle
Intégration globale
Intégration globale
Intégration globale
% d'intérêt
100 %
10 200 / 24 000
= 42,50 %
100 / 200 = 50 %
5 / 100 = 5 %
240 / 500 = 48 %
700 / 1 000 = 70 %

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