PARTIE 3 - Comptes de groupe Annexe Prix d'acquisition le 01/01/N-1 : 3 350 K€ Montant des frais : 10 K€ en sus Valeur des capitaux propres de A au 01/03/N : 13 830 K€ (dont un capital de 6 000 K€ de valeur nominale 10 €) Au 01/03/N, les titres A ont été acquis au prix unitaire de 50 €, les frais annexes se sont élevés à 65 K€. Compte tenu d'une décote pour absence de contrôle, la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle est de 10 560 K€. L'évaluation des actifs identifiables de A a permis de constater les plus- values latentes suivantes au 01/03/N : - Marque pour 4 500 K€, durée d'utilisation infinie, non valorisée à l'actif de la société A ; - Ensemble immobilier : 1 200 K€ (dont 390 K€ pour le terrain). La durée de vie restante de la construction est de 9 ans. Norme IFRS 3 (extrait) : - Il arrive qu'un acquéreur obtienne le contrôle d'une entreprise dans laquelle il détenait une participation immédiatement avant la date d'acquisition (...) La présente norme fait référence à une telle transaction comme un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, parfois également appelé « acquisition par étapes ». - Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, l'acquéreur doit réévaluer la participation qu'il détenait précédemment dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et comptabiliser l'éventuel profit ou perte en résultat, lors de la prise de contrôle. Corrigé 1. Déterminez la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris lors de la prise de contrôle. Montant de la juste valeur : Capitaux propres (13 830) + Plus- values (4 500 + 1 200) - Impôts différés ((4 500 + 1 200) × 25 %) = 18 105 K€ 130