PARTIE 1 - Opérations de fusion Exercice 9 Fusion - Valeur réelle En reprenant l'énoncé de l'exercice 8, il vous est demandé de réétudier la fusion dans le cas où la SA PLACE entend assurer le contrôle de la SA BOL (avant la fusion). 1. La modalité d'évaluation comptable des apports est- elle modifiée ? Justifier votre réponse. 2. Préciser la valeur des actifs incorporels non identifiés devant figurer au bilan après fusion. 3. Déterminer la prime de fusion. 4. Sachant que le contrat de fusion prévoit que les sociétés ne renoncent pas au régime spécial des fusions, présenter les écritures de fusion chez la SA MSUFI. Corrigé 1. La modalité d'évaluation comptable des apports est- elle modifiée ? Justifier votre réponse. Avant fusion : la SA MSUFI est contrôlée par la SAS MATIK alors que la SA BOL est contrôlée par la société PLACE (nouvelle hypothèse de travail). Le contrôle est distinct. Après fusion : il faut étudier la structure du capital de la SA MSUFI (après fusion). La SA PLACE détenant 260 titres BOL reçoit : 260 × 2 = 520 actions MSUFI. La SAS MATIK détenant 240 titres BOL reçoit : 240 × 2 = 480 actions MSUFI. La société PLACE détient 520 actions MSUFI sur 21 000 de capital soit une participation de 2,4 %. La société MATIK détient 10 680 (10 200 + 480) actions MSUFI sur les 21 000, soit une participation de 50,85 %. La SAS MATIK, initiatrice de l'opération de fusion, conserve le contrôle de l'ensemble fusionné. La fusion est donc à l'endroit, les apports comptables sont évalués en valeur réelle. 2. Préciser la valeur des actifs incorporels non identifiés. Valeur de l'apport de la SA BOL (430 × 500) = 215 000 Valeur réelle des actifs et passifs identifiés : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 37 000 Stocks Clients Disponibilités Emprunts Autres dettes 180 000 45 000 24 000 5 000 - 63 000 - 35 000 193 000 Incorporels non identifiés (goodwill) = 215 000 - 193 000 = 22 000 € 35