Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 58 - La compensation entre régimes de sécurité sociale - 407

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LES LEÇONS DES RÉFORMES PASSÉES, POUR L'AVENIR

comme « le rapport entre la valeur de service du point et le salaire de référence11 »12.
Autrement dit, plus ce taux diminue, plus cela signifie que, pour un même montant de cotisation, le niveau de la prestation baisse, l'ajustement se faisant soit par
une hausse du salaire de référence, soit par une baisse de la valeur de service du
point, de manière à garantir l'équilibre financier des caisses.
À l'AGIRC, le taux de rendement est en diminution continue depuis sa création. Il a atteint son point le plus haut en 1952, où il a été fixé à 20,7 %. Depuis, il
a été divisé par trois et s'élève à 6,7 %.
Évolution du taux de rendement AGIRC
1952

1961

1971

1981

1991

2001

2011

20,7 %

15,1 %

13,2 %

12,3 %

9,9 %

7,2 %

6,7 %

Source : GIE AGIRC-ARRCO

844. À l'ARRCO, l'évolution est similaire, même si la série est plus difficile à
reconstituer du fait qu'avant 1999, il existait plusieurs régimes au sein de la fédération ARRCO dont les rendements étaient variables. Pour autant, la commission
des comptes de la sécurité sociale évalue le rendement moyen à 15,2 % en 197213
contre 13,8 % en 199214 et seulement 6,59 % aujourd'hui.
En théorie, un rendement de 5 % signifie une égalité parfaite entre le montant
de la cotisation versée et la prestation servie. En deçà, l'affilié reçoit donc moins
à la retraite que ce qu'il a versé en cotisations au cours de toute sa carrière15. Ce
spectre finit par avoir raison des velléités d'indépendance des dernières caisses.
En tout, l'annuaire des groupes paritaires du GIE AGIRC-ARRCO recense
pas moins de 240 caisses AGIRC ou ARRCO « disparues ou ayant changé »16.
Aujourd'hui, il en reste trente-huit, seize à l'AGIRC et dix-huit à l'ARRCO17,
réparties entre dix-huit groupes de prévoyance.
845. Aujourd'hui, tout laisse à penser que l'AGIRC-ARRCO sera prochainement un régime totalement unifié, ce pour au moins deux raisons :
- d'une part, depuis 1999, il n'existe plus que deux régimes différents au
sein du GIE AGIRC-ARRCO : l'un pour l'ensemble des salariés - y compris
les cadres - et l'autre pour les seuls cadres. Il est peu probable, dans ce contexte,
que les dernières caisses réparties par secteurs professionnels ou géographiques
soient préservées. Ces distinctions avaient un sens lorsque les règles qui s'appliquaient d'une institution à l'autre étaient différentes, mais ce n'est plus désormais le cas ;
11. Ou valeur d'achat du point.
12. COR, « L'évolution des paramètres des régimes ARRCO et AGIRC, séance plénière du
28 janvier 2009 », p. 2.
13. CCSS, Les comptes de la sécurité sociale, septembre 1998, p. 431.
14. Ibidem.
15. Sur la base théorique d'une carrière de 40 ans et d'une retraite de 20 ans.
16. GIE AGIRC-ARRCO, « Liste des groupes paritaires de protection sociale », in Annuaire
2010, p. 252 à 259.
17. En 1996, lors de la décision de créer le régime unique ARRCO, il existe encore 45 régimes
gérés par 93 caisses (Voir CCSS, op. cit., p. 423).

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