44 LA COMPENSATION ENTRE RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Liste des régimes spéciaux en pleine activité Régimes Assemblée nationale (deux régimes distincts pour les députés et pour les personnels) Banque de France Clercs et employés de notaires (CRPCEN) Comédie - Française Fonctionnaires d'État Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) Industries électriques et gazières (IEG) Marins (ENIM) Ministres des cultes d'Alsace-Moselle Opéra national de Paris Organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle Ouvriers d'État (FSPOEIE) Personnels du régime des mines Port autonome de Strasbourg RATP Sénat (deux régimes distincts pour les sénateurs et pour les personnels) SNCF Nombres de régimes 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 15 1 1 1 1 2 1 Liste des régimes spéciaux en extinction Régimes Nombres de régimes Agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (ex-CAMR) 1 Autres régimes spéciaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Hôpitaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Chambre de commerce et d'industrie de Paris44 Chemins de fer d'Afrique du Nord et du Niger - Méditerranée Chemins de fer de l'Hérault Chemins de fer éthiopiens Communes d'Alsace et de Moselle Imprimerie nationale Mines (CANSSM)45 Régies ferroviaires d'Outre-mer Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA) 9 9 1 1 1 1 69 1 1 1 Transports urbains tunisiens et marocains 1 44. Régime intégré à la CNAVTS depuis le 1er janvier 2006. 45. Mis en extinction par décret n° 2010-975 du 2 août 2010. 1