Manuel - Relations internationales - 10e - 153

La scène interétatique
moyens ». Trois éléments contribuent ainsi à encadrer le droit des États à se
faire justice eux-mêmes :
* La longueur des négociations a tout d'abord créé l'habitude du dialogue
et renforcé la confiance. Les mesures visant à renforcer la sécurité et la
confiance (MDCS), initiées par l'acte d'Helsinki en 1975, constituent désormais
l'un des axes centraux de la diplomatie du désarmement : transparence
des budgets militaires, facilités de vérification sur place et par surprise, autorisation
de survol (traité Ciel ouvert de 1992).
* La diplomatie du désarmement a ensuite produit des effets positifs sur la
sécurité régionale en favorisant la coordination des politiques de défense et
en créant des solidarités de fait entre les participants à ces négociations. À ce
titre le succès de la méthode de la conférence sur la sécurité et la coopération
en Europe (CSCE) a contribué, durant la guerre froide, à faire de cette conférence
un modèle de négociation pour les autres régions du monde.
* Surtout, les progrès du droit des conflits armés ont permis de confirmer
l'engagement pris par les États de renoncer à la guerre lors de leur adhésion à
l'ONU. L'interdiction de recours à la force est ainsi complétée par le droit de
la guerre (jus in bello) qui vise à exclure l'usage de certains types d'armes
(interdiction de faire usage d'armes de destruction massive, interdiction d'attaquer
des populations civiles, obligation de protéger les sites classés «patrimoine
commun de l'Humanité », interdiction d'user d'armes inhumaines...) et
donc à réduire l'ampleur des guerres.
La diplomatie du désarmement comme le droit des conflits participent
ainsi à la « loi tendancielle à la réduction de la force employée » observée par Raymond
Aron dès les années 1960. Cette loi se vérifia quand les États-Unis et
l'Union soviétique acceptèrent d'être vaincus par le Vietnam et l'Afghanistan,
deux États membres du club peu enviable des pays les moins avancés.
D. Le règlement pacifique des différends
116. L'obligation de trouver une solution pacifique aux désaccords
pouvant surgir entre les États est le quatrième volet de la régulation juridique.
Toutes les nations adhérant à l'ONU s'engagent en effet à régler
leurs différends de manière pacifique (chapitre VI de la Charte). Plus précisément,
cet engagement leur fait obligation de rechercher une solution
diplomatique ou judiciaire pour tout litige « dont la prolongation est susceptible
de menacer le maintien de la paix » (art. 33, § 1).
Les procédures de règlement pacifique des différends peuvent être classées
selon deux catégories. La première catégorie de procédure vise à rapprocher
les positions par la voie diplomatique (1) ; la seconde exige l'intervention
d'une institution internationale, le plus souvent judiciaire, dont la décision est
obligatoire (2).
1. La voie diplomatique
117. La première série de dispositions comprend cinq méthodes : la
négociation, les bons offices, la médiation, l'enquête, la conciliation. Ces
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