Manuel - Relations internationales - 10e - 217

La scène des organisations internationales
Congo en 1960 aboutirent néanmoins à distinguer les dépenses internes
des dépenses externes. Les dépenses internes concernent les frais de
fonctionnement administratif; elles sont obligatoires. Les dépenses externes
concernent les dépenses opérationnelles, liées à des actions engagées
par les organisations internationales (assistance technique, interventions
pour le maintien de la paix...). Théoriquement, ces dépenses devraient
être obligatoires, comme l'a rappelé la CIJ dans son avis consultatif du
20juillet 1962. Dans la pratique, elles sont devenues optionnelles à l'exception
des dépenses liées aux opérations de maintien de la paix : les
États choisissent les activités de l'Organisation qu'ils souhaitent financer.
Il en résulte que les organisations de coopération ne peuvent engager des
actions extérieures qu'avec l'assentiment des États qui acceptent de les
financer.
Cette distinction crée une triple dépendance des organisations internationales
à l'égard des États :
* La distinction entre contributions volontaires et obligatoires restreint
leurs capacités d'initiative. Les dépenses opérationnelles d'une organisation
internationale sont en effet plus élevées que les dépenses de fonctionnement,
tout en étant caractérisées par une augmentation beaucoup plus rapide. À ce
titre, les crédits pour les douze missions de maintien de la paix de l'ONU pour
la période s'étendant de juillet 2021 à juin 2022 s'élevaient à 6,4milliards de
dollars. Par comparaison, le budget annuel de fonctionnement pour 2023
s'élevait à 3,4milliards. Même si les dépenses liées aux opérations de maintien
de la paix sont considérées comme des dépenses obligatoires, l'Organisation
est tributaire de la bonne volonté des États dont les arriérés de paiement
sont souvent utilisés comme des instruments d'opposition à telle ou telle
orientation prise par l'Organisation.
* Les contributions obligatoires sont calculées en fonction du PIB des
membres. Les États les plus puissants assurent donc l'essentiel du budget
ordinaire (soit en 2023 : 22% pour les États-Unis, 12% pour la Chine, 8,5%
pour le Japon, 6% pour l'Allemagne, 4,5% pour le Royaume-Uni et 4,4%
pour la France). Les quotes-parts des membres du Conseil de sécurité sont
en outre majorées de 25% pour les opérations de maintien de la paix (soit
en 2021 : 27,8% pour les États-Unis, 15,2% pour la Chine, 8,5% pour le
Japon, 6% pour l'Allemagne, 5,8% pour le Royaume-Uni et 5,6% pour la
France). Les activités essentielles de l'ONU sont donc largement dépendantes
de l'accord des grandes puissances.
* La mauvaise volonté des États à contribuer aux dépenses des organisations
internationales fragilise enfin la situation de ces dernières. En 2020, les
arriérés cumulés aux budgets de l'ONU s'élevaient à 5,1milliards de dollars,
seuls 132 États étant à jour de leur contribution. Principal contributeur de
l'Organisation, Washington est en même temps son plus gros débiteur (au
début 2021, les États-Unis devaient ainsi 1,16milliard de dollars sur le seul
budget ordinaire de l'ONU et 888 au titre des opérations de maintien de la
paix). Du fait de cette fragilité financière, l'ONU est alors obligée de mettre
en application des projets de réforme qui lui sont imposés de l'extérieur.
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