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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
(EPP), le groupe du Parti des socialistes européens (PES), le groupe Renew Europe (RE), le
groupe The Greens, le groupe Alliance européenne (EA) et le groupe des Conservateurs
et Réformistes européens (ECR).
B - Le statut des membres du Comité européen des régions
241. Les membres du CER ne doivent être liés par aucun mandat impératif et exercer
leurs fonctions en pleine indépendance dans l'intérêt général de l'Union (TFUE,
art. 300, § 4). Le CER désigne parmi ses membres son président et son bureau pour
un mandat de deux ans et demi (TFUE, art. 306, al. 1er
). Le Grec Apostolos Tzitzikostas
(PPE) a été élu à la fonction de président du Comité européen des régions lors de la
138e
session plénière du CER des 11 et 12 février 2020. Le CER établit également son
propre règlement intérieur26 (TFUE, art. 306, al. 2).
Section 3
Les institutions et organes financiers
242. Les différents traités ont créé des organes spéciaux et techniques destinés à
assurer la mise en œuvre de certaines politiques et actions de l'Union européenne.
Ces institutions et organes de gestion sont marqués par une forte hétérogénéité tant
par leur statut que par les fonctions qui leur sont dévolues.
1* LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
243. La Banque européenne d'investissement (BEI) est une institution financière créée
par le traité CEE27
et régie par le protocole (nº 5) sur les statuts de la Banque européenne
d'investissement. Elle a pour seuls actionnaires les vingt-sept États membres
de l'UE qui ont conjointement souscrit son capital (TFUE, art. 308, al. 2). La participation
des États membres au capital de la Banque est calculée selon le poids économiquedechaqueÉtat
dans l'Union (exprimé par le PIB) lors de leur adhésion à
l'Union européenne. Depuis le 1er
mars 2020, le capital souscrit de la BEI s'élève à
plus de 248milliards d'EUR (la France participe au capital de la BEI à hauteur de
--
26. Règlement intérieur du Comité européen des régions, janvier 2014, JOUE nº L65/41 du 5 mars 2014 ;
voy. égal., Code de conduite des membres du Comité européen des régions, JOUE nº L20/17 du
24 janvier 2020.
27. Bien que la BEI ne soit pas une institution de l'Union, elle a toutefois été considérée comme telle par
la Cour de justice au sens de l'article 340, du traité FUE dans la mesure où cette juridiction s'est
reconnue compétente pour connaître d'une action en responsabilité extracontractuelle dirigée contre
elle (arrêt du 25 mai 1993, SGEEM et Etroy/BEI, C-370/89, EU:C:1993:202).

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