Mémentos - Droit de l'aide et de l'action sociales - 2e - 91

CHAPITRE 4 - La question sociale du chômage
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112. L'évolution imprévisible de la courbe du chômage au XXI siècle : l'impact
e
majeur des crises. Le poids contemporain du chômage dans la société française constitue
un défi majeur pour l'avenir du systèmedeprotection sociale. Lenombredechômeurs a
crû de façon exponentielle dans le dernier quart du XX
e siècle : 400 000 demandeurs
d'emploi en 1973, 1million en 1976, 2millions en 1981, 3millions en 1992 et environ
3,5millions en 1997, soit 9 fois plus qu'en 1973 ! Pour la première fois depuis
février 2000, le nombre de chômeurs était supérieur, en février 2005, à 2,4millions et
atteignait le seuil de 10% de la population active. La politique de retour à l'emploi a
commencé à porter ses fruits en 2007, le taux de chômage en juin 2007 n'ayant jamais
été aussi bas depuis 25 ans (8%, soit moins de 2millions de demandeurs d'emploi).
L'impact dévastateur des crises économiques (subprimes en 2008-2009 et Covid-19
depuis 2020) sur le nombre de chômeurs
Le mois de janvier 2009 détenait le triste record d'augmentation du nombre de demandeurs
d'emploi en un mois, avec plus de 90 000 chômeurs, en raison de la dégradation économique
liée à la crise des subprimes (soit une augmentation dépassant 4%, plus forte augmentation
sur unmois en Francedepuis lacréation del'ANPE - remplacée par Pôle emploi en 2009) pour
un nombre total fin janvier 2009 de 2 204 500 demandeurs inscrits à Pôle emploi. Jamais la
France n'avait été confrontée à une augmentation aussi rapide du chômage depuis la
Seconde Guerre mondiale. La cessation d'activité liée à la Covid-19 au printemps 2020 a fait
entrer le système d'indemnisation du chômage dans une période inédite d'effondrement sur
un mois. En avril 2020, l'augmentation du nombre de chômeurs par rapport à mars était de
+ 843 000, soit + 22,6%. Ce constat est dû au fait que les chômeurs ne sont pas sortis du
dispositif d'indemnisationenraisonde l'arrêt quasiment total des embauches. Sur l'année
2020, l'augmentation du nombre de chômeurs a dépassé 7,5%, soit 265 000 demandeurs
d'emploi supplémentaires pour l'année. Au premier trimestre 2021, le chômage était stabilisé
à un niveau élevé, avec 3,8millions de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A à Pôle
emploi. Ce chiffre représente une baisse de 0,4% par rapport à la fin de l'année 2020, mais
une hausse de 6,3% par rapport à début 2020. Le déconfinement progressif à partir du
19mai 2021 a logiquement modifié la courbe, alors même que la pandémie a réservé de
bien mauvaises surprises habituelles avec ses vagues successives. La réponse sanitaire liée à la
stratégie de vaccination a toutefois eu pour conséquence de ne pas bloquer la société en
2021-2022 avec les conséquences que l'on sait en 2020.
113. Les montants de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : la revalorisation
au 1er
juillet 2022, l'ARE a fait l'objet d'une revalorisation de
juillet 2022. Le montant de l'ARE a été revalorisé de 0,1% en avril 2021 ; la
partie fixe de l'allocation représentait un montant de 12,05 € par jour + 40,4% du
salaire journalier de référence (SJR). Le montant plancher de l'ARE est égal à 57% du
SJR, le montant maximal de cette prestation ne pouvant excéder 75% du salaire journalier
de référence. Depuis le 1er
2,9% (soit une augmentation six fois supérieure à celle qui avait lieu chaque année et
qui était de l'ordre de 0,5 %). La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
(ARE) passe de 12,12 € à12,47 € par jour indemnisé. L'allocation minimale passe,
quant à elle, de 29,56 € à30,42 € par jour.
2) Les réformes à répétition de l'indemnisation sociale des chômeurs
114. Des conventions UNEDIC en proie à une incessante réforme. En 1979,
l'accord sur l'assurance chômage du 16 mars a attribué à l'UNEDIC la gestion des
versements et a généralisé l'accès au revenu de remplacement pour tous les salariés
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