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L'ESSENTIEL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
■ Le droit à agir en responsabilité
Selon la jurisprudence Barcelona Traction (CIJ, 1970), « la responsabilité n'est pas engagée si un
simple intérêt est touché ; elle ne l'est que si un droit est violé ». Il faut donc que ce soit un droit
juridiquement protégé.
Traditionnellement, seul l'État lésé peut mettre en cause la responsabilité d'un autre État.
Cependant la CIJ dans l'arrêt précité avait distingué les obligations existantes entre États (nées
d'un traité par ex. - CIJ, 2014, Chasse à la baleine dans l'Antarctique), de celles qui naissent
« envers la Communauté internationale dans son ensemble ». Dans ce dernier cas, tous les États
auraient un intérêt juridique à la protection de ces droits. Parmi ces obligations, on peut citer
l'interdiction de l'agression et du génocide... Le texte de codification de la CDI a également
prévu la violation grave d'obligations découlant d'une norme de jus cogens.
2 Le dommage
Avec l'existence d'un fait internationalement illicite, le dommage est une condition essentielle de
la mise en jeu de la responsabilité étatique.
■ Caractéristiques
a) Conditions relatives au dommage
Pour que le dommage (ou préjudice) puisse être pris en compte, il faut démontrer l'existence d'un
lien de causalité entre le fait générateur c'est-à-dire la violation du Droit international par un État
et le dommage subi par l'État victime. Ce préjudice doit être direct. Cette démonstration peut
être simple : ainsi, il est évident que les destructions causées en territoire koweïtien en 1990 ont
pour cause directe l'invasion de ce pays par l'Irak. Elle peut être plus compliquée lorsqu'un enchaînement
de faits est à l'origine du dommage ou que ce dernier est dû à une abstention ou à un
manque de diligence de l'État responsable, comme dans la première phase de l'affaire du
Personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (CIJ, 1980).
Le dommage peut être matériel et/ou moral (atteinte à l'honneur d'un État, à travers son
drapeau par exemple).
b) Conditions portant sur la victime
La victime peut être un sujet de Droit international,c'est-à-dire l'État (ou une organisation internationale).
Dans ce cas le dommage est dit immédiat. Si la victime réelle est l'un de ses

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