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L'ESSENTIEL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Plusieurs organisations régionales prévoient des dispositifs de règlement pacifique des différends,
comme l'Organisation des États Américains (OEA) et l'Union Africaine. Au niveau européen,
l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) prévoit différentes procédures
de conciliation.
2 Le règlement juridictionnel
Le règlement juridictionnel des différends permet de faire intervenir des organes indépendants,
qui rendent une décision obligatoire pour les États parties au litige. Mais il faut
rappeler qu'en application du principe de souveraineté un État est libre de refuser la compétence
d'un tel organe, d'où la nécessité du consentement préalable des États parties au différend.
Le règlement juridictionnel peut prendre deux formes :l'arbitrage et le recours à une juridiction
internationale.
■ Les organes arbitraux
a) L'origine
L'arbitrage est le plus ancien des modes juridictionnels de règlement des différends. En effet, les
juridictions internationales sont de création récente et l'arbitrage paraît plus adapté au respect du
principe de souveraineté des États. C'est l'affaire de l'Alabama entre les États-Unis et la GrandeBretagne
qui en 1872 marque le début de l'arbitrage moderne. Deux conventions de La Haye
de 1899 et 1907 en ont précisé les modalités. Puis la SdN a adopté en 1919 un « Acte général
d'arbitrage ». L'ONU, de son côté, a échoué à faire adopter une convention sur la matière, mais
a permis l'élaboration d'un « modèle de règles sur la procédure arbitrale », en 1958. La Cour
Permanente d'Arbitrage est une organisation créée en 1899 lors de la 1re
Conférence de la Paix
de La Haye. Elle peut être saisie de demandes d'arbitrages ou assurer des prestations administratives
(greffe...) pour des tribunaux arbitraux.
La Convention de La Haye a défini l'arbitrage comme ayant « pour objet le règlement des litiges
entre États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage
implique de se soumettre de bonne foi à la sentence ». L'arbitrage suppose aussi le consentement
des parties à être soumises à cette procédure de règlement d'un différend.
b) Le respect de la souveraineté des États
Les États sont libres de recourir à l'arbitrage, ils peuvent choisir ce mode de règlement après la
naissance du différend, ou prévoir cette possibilité à l'avance de manière conventionnelle.

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