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Chapitre 1
Les traités
Source privilégiée du Droit international, le traité lie les souverainetés nationales. Il constitue un accord de
volontés entre sujets de Droit international public destiné à produire des effets de droit.
Traditionnellement, l'étude des sources du Droit international s'organise autour d'une typologie
tirée de l'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Celui-ci prévoit que « la
Cour, dont la mission est de régler conformément au Droit international les différends qui lui
sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant
des règles expressément reconnues par les États en litige ; b) la coutume comme preuve d'une
pratique générale acceptée comme étant le droit ; c) les principes généraux du droit reconnus par
les nations civilisées ; d) sous réserve de la disposition de l'article 59, les décisions judiciaires et la
doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination
des règles de droit ».
Parce qu'il faut avoir à l'esprit que cette disposition a avant tout un caractère fonctionnel, et qu'il
ne faut pas vouloir lui faire jouer un rôle qu'elle n'a pas, c'est en complétant cette liste par des
observations issues de l'étude de la pratique que nous aborderons l'examen du processus de
formation du Droit international.
Sans doute parce qu'il est l'instrument qui garantit le plus pleinement la sauvegarde de la liberté
de l'engagement étatique, le traité se place au premier rang des sources du Droit international. Il
est apparu historiquement avec le développement des premières relations interétatiques.
Les traités peuvent faire l'objet de diverses classifications, fondées sur des critères matériels ou
formels. Dans la deuxième hypothèse, on différenciera surtout les traités bilatéraux (entre 2 États)
des traités multilatéraux. Seule cette dernière classification présente un intérêt pratique, puisqu'elle
entraîne d'importantes différences de régime juridique.
Commencée au début des années 1950, la tâche de codifier le droit des traités (v. Chapitre 2 « La
coutume ») aboutit avec l'adoption le 22 mai 1969, de la Convention de Vienne sur le droit des

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