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L'ESSENTIEL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
C'est pourquoi d'autres formules sont proposées.
b) L'indemnisation
C'est le mode de réparation le plus courant et le plus facile à mettre en œuvre.
L'indemnisation est la règle quand le dommage est médiat (causé à un particulier) ; elle est aussi
largement utilisée pour les différends entre États. Tout dommage direct peut être indemnisé, qu'il
soit matériel ou moral. L'intégralité du préjudice doit être indemnisée (aussi bien la perte, que le
manque à gagner...). La valeur du préjudice est prise en compte non pas à la date de survenance,
mais à la date de la fixation de l'indemnité.
c) La satisfaction
C'est la meilleure modalité de réparation des dommages moraux. Elle peut être demandée
conjointement à la restauration ou à l'indemnisation, ou seule (généralement pour des dommages
immédiats). Elle peut consister simplement en la reconnaissance publique (par une cour internationale,
ou un tribunal arbitral) de la responsabilité d'un État. De manière plus formelle, ce peut être
des excuses solennelles (d'État à État, comme dans l'affaire du Rainbow warrior où la France a
présenté des excuses à la Nouvelle-Zélande), ou par une cérémonie de salut au drapeau...
La satisfaction a aussi été l'une des solutions adoptées dans l'affaire des « Personnels diplomatique
et consulaire des États-Unis à Téhéran » (CIJ, 1980) : « la Cour tient que les violations successives
et continues par l'Iran des obligations qui lui incombent [...] engagent la responsabilité de l'Iran à
l'égard des États-Unis. Une conséquence évidente de cette constatation est que l'État iranien a
l'obligation de réparer le préjudice ainsi causé aux États-Unis ».
Dans l'affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (CIJ, 2010), la Cour a
estimé que « la constatation du comportement illicite de l'Uruguay en ce qui concerne ses obligations
de nature procédurale constitue en elle-même une mesure de satisfaction pour l'Argentine ».
La CDI, dans son texte de codification, prévoit que ces mesures ne doivent pas être disproportionnées
ou prendre une forme humiliante pour l'État responsable.

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