En poche - Collectivités territoriales - 6e - 8

La décentralisation fonctionnelle
Aussi appelée décentralisation technique ou encore décentralisation par
services, elle va permettre la gestion d'un service public (universités,
hôpitaux publics...) par le biais d'une personne morale de droit public
spécialisée. Elle est en principe réalisée par le moyen des établissements
publics.
La décentralisation territoriale
Elle concerne les collectivités territoriales et elle transfère les compétences
d'ordre administratif du pouvoir central à des collectivités
territoriales dont les instances dirigeantes sont élues par les citoyens
concernés.
À la différence des États fédérés qui disposent de compétences de principe,
les collectivités décentralisées ne disposent que de compétences
d'attribution et ne possèdent qu'un simple pouvoir administratif.
L'État central conserve d'importants pouvoirs de contrôle sur les collectivités
territoriales décentralisées notamment celui sur les actes administratifs
adoptés par ces dernières. Il s'agit alors d'un contrôle de légalité qui garantit
la conformité des décisions des collectivités locales aux lois de l'État.
Un État fortement décentralisé peut aller jusqu'à la régionalisation (Italie,
Espagne).
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA CONSTITUTION
Les collectivités territoriales, représentées par le Sénat, sont les
communes, les départements, les régions, les collectivités à statut
particulier et les collectivités d'outre-mer (Const., art. 72).
La liste limitative des collectivités locales est déterminée par la Constitution
qui précise que toute autre collectivité est créée par la loi. Celle-ci détermine
les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales,
de leurs compétences et de leurs ressources. Elle fixe aussi notamment
les règles concernant le régime électoral des assemblées locales.
Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de
l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la
charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des
lois (Const., art. 72).
Depuis la révision constitutionnelle de 2003, qui a donné un nouvel élan à la
décentralisation, la Constitution de 1958 énonce 5 principes qui viennent
encadrer l'exercice des compétences des collectivités territoriales.
Le principe de libre administration
Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales
s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un
pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences (Const.,
art. 72, al. 3). « Pour s'administrer librement, toute collectivité territoriale
doit disposer d'une assemblée délibérante élue dotée d'attributions effectives
» (Cons. const., 9 mai 1991, n° 91-290 DC). Le principe d'autonomie
financière des collectivités territoriales énoncé par l'article 72-2 de la
Constitution est le corollaire du principe de libre administration des collectivités
territoriales, lequel est aussi un principe à valeur constitutionnelle
(Cons. const., 23 mai 1979, n° 79-104 DC). Enfin, la libre administration
Déconcentration et décentralisation
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