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Fiche
L'ORGANISATION DE LA PROFESSION
D'EXPERT-COMPTABLE
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L'organisation de la profession d'expert-comptable est centrée autour de l'Ordre des experts-comptables,
institution nationale, créée par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et placée sous la tutelle du ministère
de l'Économie et des Finances. Le ministre est représenté par un commissaire du gouvernement auprès du
Conseil national de l'Ordre, et par un commissaire régional du gouvernement auprès de chaque Conseil
régional de l'Ordre. L'ordonnance du 19 septembre 1945, régulièrement modifiée et actualisée, comme
en 2019 par la loi n° 2019-486 (loi PACTE) du 22 mai 2019 ou en 2022 par la loi n° 2022- 172 du 14
février 2022 qui a modifié la dénomination de l'institution, reste le texte de base de la profession des
experts-comptables.
I
A
L'Ordre des experts-comptables
L'historique
La profession comptable s'organise progressivement avec le développement industriel au xixe siècle. En
1881, la première organisation importante de comptables en France est créée sous le nom de la Société de
Comptabilité de France. Elle distinguait alors trois niveaux de compétences au sein de la discipline comptable,
la tenue de livres, le comptable et l'expert-comptable, et regroupait en son sein l'ensemble
des comptables salariés et libéraux.
Ce n'est qu'en 1912 qu'apparaît la Compagnie des experts-comptables de Paris. Cette dernière ne rassemble
que les professionnels libéraux. La fin de la Première Guerre mondiale s'accompagne de la naissance en
France d'une fédération regroupant les compagnies comptables créées depuis 1912. De plus, deux diplômes
voient le jour durant cette période :
- le Brevet d'expert-comptable en 1927 ;
- le Brevet professionnel comptable en 1931.
Toutefois, aucun de ces deux diplômes ne protège le titre d'expert-comptable.
La création de l'Ordre des experts-comptables est parallèle à l'élaboration du Plan comptable général.
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Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 179
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Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 186
Les carrés DEC - DEC 1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - 12e - 187
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