Partie 1 - L'expert-comptable B L'adhésion au contrat groupe Lorsque l'expert-comptable s'inscrit à l'Ordre des experts-comptables, il peut adhérer à un contrat d'assurance groupe qui est souscrit par l'Ordre. Les intérêts et avantages du contrat groupe sont les suivants : - les tarifs sont maîtrisés par le Conseil national de l'Ordre et régulièrement renégociés ; - un comité de conciliation composé de représentants du Conseil de l'Ordre intervient si l'assureur refuse d'accorder la garantie ou émet des réserves de garantie ; - une assistance par des experts-comptables spécialisés dans le cadre de l'instruction du dossier sinistre est assurée ; - la couverture d'assurance est automatiquement adaptée à l'évolution des missions des experts-comptables. Le montant minimum par assuré doit être de 500 000 euros par sinistre et d'un million d'euros par année d'assurance. Les experts-comptables peuvent convenir avec leur assureur de dispositions plus favorables (D. n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 138). La garantie subséquente prévue dans le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit être d'une durée minimale de 10 ans (C. assur., art. R. 124-2). 78