- Quel est le régime de responsabilité à raison des dommages résultant d'attroupements et rassemblements ? - Les lycéens ont-ils le droit de manifester aux abords de leur lycée en bloquant les accès et pourquoi ? - Les services de police municipale peuvent-ils avoir recours aux drones dans le cadre de la police administrative et pourquoi ? - Le législateur peut-il autoriser la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par des aéronefs circulant sans personne à bord aux fins de recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales ou aux fins de maintien de l'ordre et de la sécurité publics et dans quel cadre ? - L'utilisation des drones de surveillance de la voie publique est-elle conciliable avec le droit au respect de la vie privée ? - Que pensez-vous des « convois de la liberté » qui ont tenté de bloquer Paris, en février 2022, et des libertés fondamentales qui auraient été méconnues si tel avait été le cas ? - À votre avis, quels sont les dispositifs ou moyens juridiques à la disposition des autorités de police administrative pour restreindre la liberté de manifestation dans une situation telle que celle engendrée par les « convois de la liberté », en février 2022 ? - Quelles sont les observations émises par la CNIL dans son avis du 16 mars 2023 portant sur le décret du 19 avril 2023 encadrant les conditions de mise en œuvre des caméras aéroportées ? - Qu'est-ce que pour vous des caméras aéroportées ? - Les forces de l'ordre peuvent-elles être autorisées à utiliser des caméras aéroportées à des fins de prévention d'actes de terrorisme ? Si, oui, dans quelles conditions ? 181