Sujet : L'état d'urgence sanitaire Introduction Accroche : Dans sa décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19), le Conseil constitutionnel a décidé que la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est conforme à la Constitution et qu'il n'y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l'article 46 de la Constitution, compte tenu des circonstances particulières du contexte sanitaire. Problématique : Ces circonstances exceptionnelles en France dues à l'épidémie de covid-19 sont qualifiées de circonstances particulières par le Conseil constitutionnel. Annonce du plan : La covid-19 est à l'origine de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France (I). Ce dernier a suscité des difficultés d'exécution qui ont nécessité des adaptations (II). I. La France en état d'urgence sanitaire Annonce des deux sous-parties : L'épidémie de covid-19 qui a débuté en Chine avant de se propager, notamment en Italie, est à l'origine de l'état d'urgence sanitaire (A) qui a été instauré en France à partir du 24 mars 2020 (B). 1.1. L'origine de l'instauration d'un état d'urgence sanitaire en France 1.2. La France en état d'urgence sanitaire à partir du 24 mars 2020 Transition : II. Les conséquences de l'état d'urgence sanitaire en France Annonce des deux sous-parties : Certaines mesures prises pendant l'état d'urgence sanitaire rencontrent des difficultés d'exécution (A) qui appellent des solutions pour les résoudre (B). 36