Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 113

ÉLEMENTS D'UNE THÉORIE DU CHANGEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
transcendant. Elle a ses prêtres et ses tenues liturgiques 18. On parle parfois des
« temples de la justice » 19. Elle possède sa propre iconographie : le maillet, les
tables de lois et la balance de la justice tenue à bout de bras par une Thémis aux
yeux bandés... qui lui sert de potence, le glaive à la main. À tout cela s'ajoute
un lexique tiré de brocards latins et de notions forgées au haut Moyen Age qui
garantissent la mystification du profane. On y pratique un culte dont le rituel
constant et le formalisme suranné sont périodiquement relayés par les séries télévisées
20. La légitimité du droit relève ainsi d'une forme de mise en scène. Elle
est porteuse d'un sens « en soi ».
On comprend immédiatement qu'avant d'ébranler les colonnes d'un temple
comme celui-là... on y pense à deux fois. Un tel support de symboles et de significations
justifie que toute innovation y soit reçue avec scepticisme, sinon
avec suspicion. Ce qui ne manque pas d'être le cas.
S'agissant de l'informatisation des activités de justice (une réforme ne comportant
a priori que très peu de dimensions normatives), c'est à ces principes
imbriqués qu'on s'attache pour mettre en doute l'intérêt de pratiques qui seraient
pourtant susceptibles de permettre à l'institution de remplir les exigences pratiques
de sa propre mission. En conséquence de quoi aucun changement de système
ne peut être sérieusement envisagé. L'introduction et la conclusion d'un
texte de Daniel Weinstock sur la question illustrent bien les effets neutralisant de
ce procédé :
Prenons donc pour acquis que la cyberjustice représenterait un gain important
pour ce qui est de l'accès à la justice. Je voudrais plutôt me pencher sur les risques
que pourrait représenter une trop importante utilisation d'outils virtuels dans le
contexte juridique. Je pars de l'hypothèse que le design de toute institution sociale
18. Antoine Garapon rappelle ainsi qu'au sein des sociétés sécularisées, le juge s'est, d'une certaine
façon, substitué au prêtre : Antoine GARAPON, Bien juger : Essai sur le rituel judiciaire,
Éditions Odile Jacob, Paris, 2001, p. 224-225.
19. ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'HISTOIRE DE LA JUSTICE (dir.), La Justice en ses temples :
regards sur l'architecture judiciaire en France, Éditions Errance/Éditions Brissaud,
Paris/Poitiers, 1992.
20. Daniel Weinstock relaie bien ces dimensions plus symboliques que matérielles ou relationnelles
: « Linda Mulcahy a dans un récent ouvrage et dans une série d'articles émis l'hypothèse
que le sentiment de respect qu'éprouvent les citoyens à l'endroit de leurs institutions juridiques,
et la légitimité et l'autorité qui s'y rattachent, tiennent en partie à leur architecture. L'architecture
des Palais de Justice (il y a lieu de méditer ce terme !) incorpore depuis toujours des idées
quant à la place importante de la justice dans la société. À une certaine époque, il s'agissait
selon Mulcahy de refléter par l'architecture et l'emplacement des tribunaux le caractère sacré
de la justice [...] Mulcahy émet également des réserves quant à l'utilisation de plateformes
virtuelles dans le contexte de procès [...] [L]e procès est une forme de rituel socialement important.
L'introduction d'écrans qui se substitueraient dans certains cas aux personnes physiques
pourrait avoir comme impact de banaliser les procès, en permettant aux individus de
témoigner ailleurs que dans l'espace hautement ritualisé du procès » ; Daniel WEINSTOCK,
« Cyberjustice and Ethical Perspectives of Procedural Law », dans Karim BENYEKHLEF, Jane
BAILEY, Jacquelyn BURKELL et Fabien GELINAS (dir.), eAccess to Justice, Ottawa University
Press, Ottawa, 2016, p. 305-315. Dans le même ton on lira : Louis ÉMOND, « Le jugement entre
droit et pédagogie », dans Georges AZZARIA (dir.), Les cadres théoriques et le droit, Éditions
Yvon Blais, Cowansville, 2013, p. 323-345.
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024

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