Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 161

POUR UNE THÉORIE SOCIOLOGIQUE DU CHANGEMENT
sur sa trajectoire - entre les instances de régulation -, en tenant compte d'autres
variables touchant notamment le contexte social général et la diversité des expériences
sociales disponibles ; susceptibles d'inspirer une éventuelle réforme de
la justice. Tout cela suppose cependant de s'interroger sur la porosité du système
de justice à l'égard de l'innovation sociale (sous toutes ses formes), problème
central de l'analyse systémique 90.
2.5. Institutionnalisation et désinstitutionnalisation
S'intéressant à l'innovation et à la mutation des champs sociaux fortement
institutionnalisés - comme la justice -, on est inévitablement appelé à observer
les mouvements d'institutionnalisation et de désinstitutionnalisation qui traversent
l'évolution des pratiques de justice. En effet, hors des mutations attribuables
aux exigences de la gestion courante de la cour et du greffe, la plupart des innovations
apportées aux pratiques de justice et aux attentes de justice au cours des
dernières années tiennent à une forme de « mouvement » entre ce qui est considéré
comme relevant ou non de l'activité judiciaire. Elles sont largement fonction
de ce qui est considéré, à un moment précis du temps social, comme relevant -
ou ne relevant plus - de l'activité des juges ou de celle des praticiens du droit, de
la pratique judiciaire ou du service juridique, sinon de la régulation juridique ellemême.
Bien
sûr, une partie des changements observables au sein de l'institution judiciaire
sont de nature managériale. On pense ici à la gestion opérationnelle des
activités de justice. Ces initiatives sont évidemment confrontées aux tensions qui
opposent des acteurs aux intérêts et aux statuts différents. Comme dans toutes les
organisations, ces questions touchent essentiellement des problèmes de gestion
le rappelait Philippe Bezes : « Le NPM constituerait ainsi le 'référentiel' ou le 'paradigme' politiques
contemporaines de l'administration, c'est-à-dire une doctrine assemblant des diagnostics,
des problèmes, des images et des valeurs (impératif d'efficacité, de transparence, de redevabilité,
etc.), des normes générales d'action (changer l'organisation, développer un gouvernement
par la performance, réformer la procédure budgétaire, etc.) et des instruments (raisonnements
micro-économiques, contractualisation, indicateurs de performance, enveloppe globale,
standards de qualité pour les usagers, création d'agences, etc.) » ; tiré de Philippe BEZES, Réinventer
l'État : Les réformes de l'administration française (1962-2008), Presses universitaires
de France, Paris, 2009, p. 37. Cela étant, pour une analyse très fine du processus de régression
conduisant de la nouvelle gouvernance publique à sa mise en forme juridique, en tant que simple
outil de management, on lira avec intérêt Daniel MOCKLE, La gouvernance, le droit et l'État,
Bruylant, Bruxelles, 2007, p. 149 et ss. ; et Daniel MOCKLE, « La réglementation intelligente :
réglementer mieux ou réglementer moins ? », dans Revue française de droit administratif, 31,
6, 2015, p. 1225-1231.
90. On pourrait ainsi dégager mécaniquement jusqu'à neuf scénarios différents, selon l'origine (pratique,
normative ou référentielle) des innovations étudiées, et leur trajectoire d'une instance de
régulation à l'autre. Certains de ces tracés sont évidemment plus vraisemblables que d'autres,
mais leur analyse ne devrait pas empêcher l'étude des effets de superposition et de simultanéité
accompagnant certaines mutations importantes. On court cependant alors le risque d'une fuite
en avant théorique, dont plusieurs autres aventures intellectuelles ont montré les limites. Une
étude plus inductive, structurée par les catégories d'analyse que nous proposons ici, serait peutêtre
plus productive, dans l'état actuel de nos connaissances.
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024

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