Droit et Société - Volume 63 - Droit, justice et changement social - 52

DROIT, JUSTICE ET CHANGEMENT SOCIAL
Ces ruptures ne sont pas différentes de celles qu'observe Thomas Kuhn dans le
glissement d'un paradigme à un autre, dans le domaine de la recherche scientifique
19. Dans les cas les plus clairs, c'est l'impossibilité du paradigme antérieur
de répondre à certaines questions devenues centrales qui impose le changement
du système de référence en cause. Il en va de même de tous les milieux sociaux.
Les questions et les réponses particulières proposées par la nouvelle norme de
référence ne peuvent cependant sortir de la marginalité que dans la mesure de
leur reconnaissance hors des limites du milieu innovateur restreint où elles sont
apparues. Leur diffusion et leur généralisation nécessitent une forme de consécration
sociale et la pérennité de ces innovations tient largement dans ce qu'elles
bénéficient d'une reconnaissance publique stable. La légitimation de toute nouvelle
normativité est par conséquent le produit de la reconnaissance accordée
au caractère désirable ou nécessaire d'une référence sociale. C'est le deuxième
temps de toute réforme normative, mais celle-ci ne peut en effet être acquise
qu'au coût d'une objectivation croissante des références en cause 20.
A priori, rien ne s'oppose à ce qu'une innovation normative voit restreindre
son aire d'influence à un champ social limité, à un auditoire très spécialisé ou
restreint. Elles ne sont tout au plus, alors, que l'expression de la personnalité de
ceux qui s'y réfèrent, une expression particulière de ce qui fonde la vie privée ou
du moins de ce qui reste propre à un champ social limité. Au contraire, le déplacement
d'une référence sociale de l'espace des rapports personnalisés à celui des
rapports sociaux les plus courants marque une étape importance de son objectivation
sociale. Cette appropriation sociale est également une source de réforme
du droit. Ainsi, chez les personnes homosexuelles, l'expression « sortir du placard
» ne réfère pas seulement au fait de révéler une orientation personnelle
jusque-là maintenue dans la sphère des rapports privés, mais à l'affirmation d'un
mode de vie particulier en tant que référence acceptable dans l'ordre de rapports
relevant de la sphère des relations courantes 21. Elle constitue un appel à la reconnaissance
collective, à la légitimation d'une norme qui, dès lors qu'elle est
reconnue publiquement, met fin à la marginalité d'une certaine normativité ou
d'une certaine pratique sociale. Il en va de même de la reconnaissance du mariage
entre conjoints de même sexe.
Il s'agit là d'un temps spécifique de la transformation des normes sociales et
un passage souvent obligé vers leur juridicité. Cette étape suppose une percée
des pratiques ou des références innovatrices sur « le marché » des habitudes et
des idées « reçues » et déjà légitimées. Elle rend compte du passage d'une norme
d'ordre privée à une autre, d'ordre public. La consécration publique d'une nouvelle
normativité peut d'ailleurs prendre plusieurs formes différentes selon la
conjoncture ou les conditions sociales du moment. Elle n'est donc pas toujours
19. Thomas KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Flammarion/Champs, Paris, 2008.
20. Peter BERGER et Thomas LUCKMANN, La construction sociale de la réalité, Méridiens
Klincksieck, Paris, 1992.
21. Olivier DE SCHUTTER, « Homosexualité, Discours, Droit », dans Revue interdisciplinaire
d'études juridiques, 30, 1993, p. 83-142.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 63, 2024
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