Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 177

DIDIER NOURISSAT
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14. Quel message a-t-on voulu passer en utilisant ce terme de « titrement » ?
L'objectif était de préciser très clairement que, si une personne n'est pas titrée, elle
n'a pas de preuve irréfragable pour prouver le droit de propriété ou de jouissance
dont elle est titulaire sur une terre, une maison, un local commercial, artisanal ou
industriel.
Or, si elle ne peut pas apporter la preuve de son droit foncier, c'est comme si
elle en était dépourvue, l'absence de protection juridique pouvant rapidement
conduire à l'expulsion.
La preuve d'un droit ne peut être apportée que par un titre : de la même façon
qu'une personne voulant prendre le métro ou souhaitant aller voir un film va
acheter un ticket de métro ou de cinéma qui est le titre qui lui donnera accès au
transport en commun ou à la salle de cinéma, celle qui achète ou loue un terrain
pour construire sa maison, devra se faire délivrer un titre de propriété ou de jouissance
après s'être acquittée d'un certain nombre d'engagements et avoir réglé
diverses taxes et frais.
Il en est de même pour les migrants à qui la Préfecture va délivrer un titre de
séjour, véritable sésame pour ces déracinés qui va leur permettre de retrouver leur
dignité.
15. Rappelons que lorsqu'on évoque cette notion de « titre », il convient de ne
pas la confondre ou de l'assimiler à celle de « titre foncier » : un titre foncier est
en effet un titre, mais tout titre n'est pas un titre foncier.
16. Une autre illustration de l'importance de la délivrance d'un titre se
retrouve au niveau de l'état civil des enfants africains : le drame vécu par ces
enfants dépourvus d'état civil ne peut se dénouer que par la délivrance d'un titre :
sans acte de naissance, sans carte d'identité, ces enfants n'ont pas d'identité et
n'ont donc pas accès à l'éducation, à la santé et aux services publics. Cette problématique
a été parfaitement expliquée dans l'ouvrage Les enfants fantômes15
, les
notaires proposant des solutions également dans ce domaine.
17. Mais, qu'est-ce qu'un titre ? Pour les juristes, un titre est la représentation
écrite sur un support papier ou un support dématérialisé d'un droit dont est titulaire
une personne physique ou morale, ou une collectivité.
Le titre constitue comme on l'a dit le moyen de prouver un droit, et notamment
un droit de propriété ou de jouissance.
L'essentiel en matière de titrement, c'est d'une part que le titulaire du droit de
nature immobilière bénéficie d'un droit reconnu et opposable lui permettant de
conserver son logement ou d'exploiter durablement son entreprise agricole,
industrielle ou commerciale et d'autre part que le droit dont il est titulaire soit un
droit réel qui puisse éventuellement être transmis ou être donné comme garantie
d'un emprunt.
Le titre est un écrit constatant la cause ou le fondement d'un droit : pour le
sujet qui nous préoccupe, il est en réalité le support papier ou électronique de la
sécurisation foncière.
15. L. Dejoie, A. Harissou, Les enfants fantômes, Albin Michel, 2014.

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