Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 251

REPÈRES BIOGRAPHIQUES
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Dans la sphère du droit, ces idées philosophiques ont largement participé à
développer le concept, qui nous intéresse ici, d'autonomie de la volonté, et ce à
travers quelques grands principes fondateurs :
- L'existence de droits humains naturels qui doivent protéger l'individu et
s'imposer aux législateurs ; les déclarations universelles des droits de
l'homme, comme celles adoptées depuis lors de l'indépendance américaine,
de la Révolution française, ou de la fondation des Nations unies,
en sont les applications vivantes ;
- Le concept de contrat social qui propose à l'individu d'accepter les
contraintes nécessaires à une vie en collectivité, mais en consentant luimême
et de façon éclairée aux limites alors nécessaires à ses libertés individuelles
;
- L'importance de la volonté de l'homme qui est le composant essentiel de son
consentement ou de son refus de former un contrat ;
- La toute-puissance de cette volonté, qui suffira la plupart du temps à elle
seule à former le contrat, alors envisagé comme véritable loi privée qui s'imposera
avec rigueur aux parties ; et c'est ici le principe du consensualisme
qui voit le jour et qui reste aujourd'hui largement répandu dans nos systèmes
juridiques de tradition continentale.
Une vision s'impose alors immédiatement à nous : le principe de l'autonomie
de la volonté semble en réalité irriguer la quasi-totalité des domaines du droit civil
mais dans des solutions ou des limites qui sont loin d'être figées.
En effet, comme tout concept philosophique transversal, l'influence de ce
principe dans nos législations a connu des succès divers, pénétrant très largement
certaines branches de nos droits, ou restant au contraire largement limité, voire
ignoré, dans certaines autres.
À partir de la fin des années soixante, et désormais de manière de plus en plus
rapide, nos sociétés connaissent des évolutions dans lesquelles nous avons constaté
ensemble que l'autonomie de la volonté a souvent été un concept central, pour
ne pas dire un moteur puissant, des réformes législatives intervenues pour traduire
ces évolutions sociétales.
L'accroissement des libertés individuelles, la reconnaissance des droits des
minorités, ou bien encore le recul du rôle des États, sont autant de raisons qui
donnent à l'autonomie de la volonté non seulement une importance croissante
dans notre monde contemporain, mais également une véritable énergie qui
semble promettre encore de nombreux développements.
Dès lors, pour nous notaires, juristes de proximité au service de nos concitoyens,
mais aussi professionnels libéraux délégataires de l'autorité publique, le
choix de ce thème d'étude pour les travaux de notre université était évident tant
il concerne de si nombreux secteurs de notre activité quotidienne. Aussi, c'est
donc après avoir tout d'abord commencer par un état des lieux de la situation
actuelle et de ses évolutions récentes que nous pourrons ensuite essayer de
confronter le notaire à ces changements.
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