Les Mélanges - Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Decorps - 266

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LES SEPT PÉCHÉS CAPITAUX EN NOTARIAT
collaborateurs élaborent, ni les clauses nouvelles qui sortent des journées d'étude.
Il lui importe de gagner bien sa vie, et d'être tranquille. Il ne veut plus évoluer ni
s'améliorer. Il pense avoir tout vu et tout vécu en notariat.
Le voilà qui se met à passer des actes affectés d'une nullité relative, ou plus
. Il ne respecte plus les obligations prévues par la loi sur la
grave encore, absolue4
vente d'immeubles en construction5
deviennent imprécises et donnent lieu à plusieurs interprétations6
. Ou bien encore les clauses de ses actes
. Quand il
rédige un acte de donation, il devrait préciser s'il s'agit d'une donation en avancement
d'hoirie ou d'une donation par préciput. Il devient incapable, sans le voir,
d'éclairer utilement ses clients7
. Il refuse de comprendre qu'avec l'évolution rapide
des lois et, peut-être surtout, des conceptions juridiques, tout change très vite et
qu'il faut rester à la page. Il est convaincu qu'il a raison et qu'il fait bien son travail.
Il n'accepte pas les critiques et continue à vivre sa carrière notariale jusqu'au
moment où le fameux sinistre se présente, qui doit parfois être supporté par une
partie de ses confrères en vue de protéger et de compenser le client lésé8
. Il est
grand temps qu'il cède sa place aux jeunes.
3. L'avarice, du latin « avaritia », est l'accumulation des biens et richesses sans
intention de les dépenser un jour ; une tendance à s'attacher de façon compulsive
aux richesses matérielles, jusqu'à les idolâtrer. L'avare aime profondément l'argent,
comme signe de pouvoir ou source de sécurité. Mais c'est un leurre, dont les personnes
hésitantes ou peu sûres d'elles sont souvent la proie : la fourmi de la fable
pense être riche ; elle pense tout gagner, alors qu'elle ne fait qu'accumuler des
avoirs. « L'avarice perd tout en voulant tout gagner », disait La Fontaine.
C'est l'avarice qui guette le notaire lorsqu'il s'adonne de manière quasiment
professionnelle à une activité commerciale, singulièrement celle d'agent immobilier.
Rien ne lui interdit de s'occuper de la mise en vente d'immeubles et de la
négociation entre vendeur et acheteur, mais cette activité doit conserver un caractère
accessoire9
. Il ne peut faire de démarche pour retrouver des maisons ou des
terrains à vendre, et contacter ensuite un client en vue de pouvoir rédiger un acte.
Il dépasserait les limites de la déontologie. Il peut simplement assister un client qui
le sollicite en vue de la vente ou de l'achat d'un immeuble. Il ne peut faire de la
4. L. Weyts, Algemeen Deel, De Notariswet, op. cit., n° 70, p. 179.
5. La loi Breyne en Belgique du 9 juill. 1971, Moniteur belge du 11 sept. 1971, p. 10442,
suite à la faillite Etrimo. Parmi les nombreux ouvrages : N. Carette (éd.), Handboek Wet Breyne,
Intersentia, 2015, p. 1 et s. ; L. Rousseau et P. Van den Eynde, dans La réforme de loi Breyne,
coll. Patrimoine, Bruges, Die Keure, v. XVI, p. 87 et s. ; J. L. Jeghers, « La réforme de la loi
Breyne : renforcement de la sécurité pour l'acquéreur ou frein à la promotion immobilière ? »,
Acc. Dr. (Belgique) 1994, p. 603 et s.
6. Cass. 6 mars 2009, Notamus (Belgique) 2009/1, p. 48, avec note K. Boone.
7. A. Deliege, « Réflexions sur la rédaction des actes notariés », dans Liber Amicorum JeanFrançois
Taymans, Larcier, 2013, p. 83 et s. ; P. Delnoy, Les libéralités et les successions, Larcier,
2004, n° 28, p. 50.
8. Par la Sécurité Notariale belge, organisme de la Fédération Royale du Notariat belge,
Rue de la Montagne, Bruxelles.
9. Cass. 11 juin 2010, Rev. not. belge 2010, p. 443 ; Mons 15 juin 2009, Rev. not. belge 2009,
p. 665.
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