Bibliothèque de droit privé - Tome 619 - La prérogative contractuelle - 296

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ont considéré la bonne foi comme le corollaire naturel de la force obligatoire41
LA PRÉROGATIVE CONTRACTUELLE
. Ce
rattachement atteste des liens entre la confiance et la bonne foi. À cet égard,
« l'exigence de loyauté [...] n'est pas [...] du même métal que l'impératif moral
s'adressant au for intérieur de chacun »42
. Pourtant, la bonne foi, « concept-soupape
»43
gence d'une « police des comportements »44
, a gagné en opacité à mesure qu'elle a évolué avec son temps. L'émercorrespond
à plusieurs dénominations,
toutes liées à l'exigence de confiance.
323. bonne foi et loyauté. On a dit l'étymologie commune que partage la
bonne foi et la loyauté, rattachées à la fides de l'Antiquité, c'est-à-dire à la
confiance45
. Savoir si ces deux notions peuvent être prises pour synonymes dans le
, soit par
. D'autres auteurs encore considèrent que la loyauté
. La multiplicité des vues sur
système actuel suscite le débat. Pour certains auteurs, la loyauté renvoie à une
exigence générale qui dépasse le cadre de la bonne foi soit par son sens46
. Pour d'autres, la loyauté exprime une exigence plus spécifique que
la bonne foi : ce serait alors le devoir spécial issu de l'exercice d'un pouvoir et non
d'un droit qui justifierait que la loyauté protège encore davantage celui dont l'intérêt
est exprimé par un tiers48
est le versant négatif de la bonne foi, lequel consiste en une abstention, tandis que
son versant positif serait incarné par la coopération49
p. 522 : « S'agissait-il à l'époque d'une conséquence logique - au même titre que celle relative au
mutuus dissensus - du principe de la force obligatoire des contrats ou simplement d'une consécration
de l'abandon de l'ancienne distinction romaine entre contrats de bonne foi et contrats de droit strict » ?
41. Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil, op. cit., p. 52 : « Sans doute en
matière civile comme en matière commerciale, il faut de la bonne foi, de la réciprocité, et de l'égalité
dans les contrats » ; et p. 54 « Sans doute il ne faut pas que les hommes puissent se tromper
mutuellement ne traitant ensemble ; mais il faut laisser quelque latitude à la confiance et à la bonne
foi ». De manière générale, le Discours préliminaire est très concis quant à la matière contractuelle.
L'influence de l'école du droit naturel explique le silence de Portalis sur la plupart des dispositions du
titre III, Livre III, du Code Napoléon, comme autant de règles dictées par la raison. V. sur ce point,
L. Leveneur, « Consensualisme et liberté contractuelle », op. cit., p. 287 et s.
42. P. Stoffel-Munck, L'abus dans le contrat..., op. cit., n° 105, p. 98.
43. P. Roubier, Théorie générale du droit, op. cit., n° 13, p. 117.
44. F. Zenati-Castaing, T. Revet, Cours de droit civil, Contrats..., op. cit., n° 169.
45. V. aussi « Loyal », in Dictionnaire historique de la langue française, op. cit. ; L. Aynès,
son contexte47
« L'obligation de loyauté », in Arch. philo. dr. 2000, t. 44, p. 195. Évolution phonétique de legalis, « ce
qui est conforme à la loi », la loyauté prend progressivement une autre signification dans le contexte
des valeurs de la chevalerie. Le terme désigne alors ce qui a « le sens de l'honneur, de la probité ».
46. M. Mekki, L'intérêt général et le contrat..., op. cit., n° 1226 et s., p. 771 et s., spéc. n° 1230 :
Monsieur Mekki estime que la bonne foi est incluse dans le « principe de sincérité » que la loyauté
implique.
47. R. Jabbour, La bonne foi dans l'exécution du contrat, op. cit., n° 143 et s., p. 124 et s. :
Madame Jabbour considère que la loyauté se distingue de la bonne foi au regard de leurs cadres
d'exercice : « alors que la première est une norme générale de comportement, extérieure au contrat,
s'imposant à tout individu placé dans des circonstances identiques, la seconde désigne une norme
spécifique de comportement, intérieure au contrat, ordonnée à l'exécution de la promesse
contractuelle ».
48. H. Le Nabasque, « Le développement du devoir de loyauté en droit des sociétés »,
RTD com. 1999. 273. Telle serait l'explication de la particularité du devoir de loyauté qui pèse sur le
dirigeant social, et plus généralement sur le mandataire. V. Cass. com. 27 fév. 1996, Bull. civ. IV, n° 65,
Vilgrain ; D. 1996. 342, J.-C. Hallouin, p. 518, P. Malaurie, p. 591, J. Ghestin ; RTD civ. 1997. 114,
J. Mestre : consécration du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés ; Cass. com. 24 fév. 1998,
Bull. civ. VI, n° 86, K. ; D. 1999. 100, Y. Picod ; Rev. soc. 1998. 546, M.-L. Coquelet ; RTD com. 1998.
612, C. Champaud et D. Danet : consécration du devoir de loyauté du dirigeant envers la société.
49. B. Fages, Le comportement du contractant, op. cit., n° 553, p. 300 ; S. Tisseyre, Le rôle de la
bonne foi en droit des contrats..., op. cit., n° 13, p. 44. Adde Y. Picod, Le devoir de loyauté dans
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