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leçoN 2. leS PriNciPeS DirecTeurS Du ProcèS
jugements contradictoires, réputés contradictoires et par défaut. Cette distinction est
formulée aux articles 471 et suivants du même code. La notion de jugement réputé contradictoire
repose, comme son nom l'indique, sur une fiction. Le défendeur est défaillant,
mais le jugement est artificiellement assimilé à un jugement contradictoire, soit parce qu'il
est susceptible d'appel, soit parce que la citation a été faite à personne (CPC, art. 473).
Dans le premier cas, ce sera l'appel qui offrira au défendeur la possibilité de faire valoir
ses arguments. La qualification de jugement réputé contradictoire est aussi retenue, alors
même que le jugement n'est pas susceptible d'appel, lorsque la citation en justice a été
délivrée à personne. Dans cette hypothèse, la remise de l'acte à la personne de son destinataire
garantit la correcte information de ce dernier, ce dont il faut déduire que le défaut
de comparution résulte d'un choix de sa part. En conséquence, il ne mérite pas en quelque
sorte de session de rattrapage ; ce qui justifie que le jugement rendu à son encontre soit,
fictivement, réputé contradictoire. À l'opposé, le jugement sera qualifié de jugement par
défaut lorsque la décision rendue est une décision en dernier ressort (pas d'appel possible)
et que la citation n'a pas été délivrée à personne. Cela sera le cas, par exemple, lorsque
l'huissier de justice tenu de procéder à une assignation, faute de pouvoir remettre celle- ci
entre les mains de son destinataire, la remettra à une autre personne présente au domicile
ou laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire (CPC, art. 655).
La qualification de jugement par défaut ouvre une voie de recours spéciale, l'opposition,
permettant au défaillant de faire valoir ses arguments à l'occasion d'un recours en
rétractation.
Ce sont les mêmes principes qui, dans le cas d'un défaut du défendeur, justifient l'accroissement
exceptionnel des pouvoirs du juge dans le procès en lui donnant, par exemple, le
pouvoir de contrôler d'office sa compétence (CPC, art. 76 et 77).
b. L'échange des conclusions et des pièces
60. L'article 15 du Code de procédure civile dispose que « les parties doivent se faire connaître
mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions,
les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin
que chacune soit à même d'organiser sa défense ». Cette seconde déclinaison du principe
de la contradiction s'exprime à travers des règles plus techniques, réglementaires ou prétoriennes.
C'est, par exemple, le cas de l'interdiction des notes en délibéré, exceptionnellement
admises lorsqu'elles ont pour objet de répondre aux arguments développés par le ministère
public ou à une demande d'éclaircissements sur des points de fait ou de droit émanant de
la formation de jugement (CPC, art. 445).
C'est toujours la nécessité d'assurer un jeu concret et effectif des droits de la défense
qui explique le rejet possible des pièces et conclusions dites tardives. Elles sont ainsi
qualifiées car, bien que déposées avant la date de clôture de l'instruction, elles l'ont été à
une date trop rapprochée de celle- ci pour que l'adversaire soit à même de les étudier et
de pouvoir réagir.
Le juge qui déclare irrecevables des conclusions et pièces communiquées tardivement au
motif que l'adversaire n'a pas eu un temps utile pour en prendre connaissance n'a pas à
s'assurer que la partie dont les conclusions et pièces sont écartées a été en mesure de
s'expliquer sur ce point (Cass. 2e
civ., 13 janv. 2022, n° 20-19978).
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