Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 14e - 133

CHAPITRE 9 - Les libertés d'opinion, de conscience et de religion
131
être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
l'ordre public établi par la loi ».
La liberté d'opinion peut être définie comme la liberté d'avoir des convictions quelles qu'elles
soient, politiques, philosophiques ou religieuses notamment. En droit européen, la Cour a par
exemple reconnu la liberté d'avoir des opinions pacifistes, ou de s'opposer à la pratique de la
chasse.
La liberté d'opinion inclut le droit d'avoir une opinion et de la manifester. La liberté religieuse
présente quant à elle des caractéristiques spécifiques.
■ La liberté de conscience
La liberté de conscience présente une dimension plus concrète : il s'agit de la liberté d'agir en
fonction de ses convictions.
Le Conseil constitutionnel l'a érigée en principe fondamental reconnu par les lois de la République
dans la décision nº 77-87 DC du 23 novembre 1977 sur la liberté de l'enseignement.
La liberté de conscience est notamment garantie grâce à la reconnaissance de l'objection de conscience,
qui permet de ne pas accomplir le service militaire obligatoire pour des raisons religieuses
ou de conscience. Si pendant longtemps l'objection de conscience n'est pas protégée spécifiquement
par le droit européen, le service civil est organisé dans de nombreux États, souvent d'une
durée supérieure au service militaire afin de ne pas encourager les candidats à l'objection de conscience.
Par exemple en France, la loi du 21 décembre 1963 reconnaissait l'objection de conscience
et créait un service de 32 mois au lieu de 16 mois pour le service militaire (le service militaire obligatoire
étant aujourd'hui aboli). Finalement, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits
de l'Homme reconnaît ce droit dans un arrêt du 7 juillet 2011, Bayatyan c/Arménie, lequel revient
sur la position initiale de la Cour (27 oct. 2009).
De même, le Conseil constitutionnel admet que le service civil doit être comptabilisé comme le
service militaire dans le calcul des droits à la retraite (13 oct. 2011, nº2011-181 QPC,
M.Antoine C. [Objection de conscience et calcul de l'ancienneté dans la fonction publique]).
En outre, la liberté de conscience est concernée s'agissant du refus pour un médecin de pratiquer
une interruption volontaire de grossesse. Une clause de conscience doit ainsi être prévue (15janv.
1975, nº74-75 DC, interruption volontaire de grossesse ; 27juin 2001, nº2001-446 DC, loi relative
à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception).
En revanche, le Conseil constitutionnel considère que les maires ne peuvent se prévaloir d'une
clause de conscience les empêchant de célébrer des unions de personnes de même sexe (18 oct.

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 14e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 14e