Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 14e - 135

CHAPITRE 9 - Les libertés d'opinion, de conscience et de religion
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également la marge d'appréciation de l'Italie lorsqu'elle admet que des crucifix peuvent être
placés dans des salles de classe de l'école publique (CEDH, 18 mars 2011, Lautsi c/ Italie);
- le droit de pratiquer le culte, et notamment d'établir une église ou un lieu de prière (CEDH,
26 sept. 1996, Manoussakis et autres c/ Grèce);
- la liberté organisationnelle et de fonctionnement de la communauté religieuse (CEDH, 26 oct.
2000, Hassan et Tchaouch c/ Bulgarie);
- enfin, la liberté religieuse s'exerce sans discrimination (CEDH, 31juill. 2008, Religionsgemeinschaft
der Zeugen Jehovas et autres c/Autriche :l'Autriche ne peut imposer aux communautés
religieuses « non traditionnelles » un délai de dix ans pour accéder au statut de culte reconnu).
Les limites de la liberté de religion peuvent découler de la protection de la sécurité ou de la santé
publique. Par exemple, l'interdiction de l'abattage rituel des animaux n'est pas contraire à
l'article 9 car elle vise un but légitime et n'est pas disproportionnée ou excessive (CEDH, 27juin
2000, Cha'are Shalom ve Tsedek c/ France).
En droit français, les dispositions relatives à la liberté de religion sont multiples. L'article 10 de la
Déclaration des droits de l'Homme protège la liberté d'opinion, même en matière religieuse. Le
préambule de la Constitution de 1946 reconnaît un principe d'égalité, sans distinction de religion.
En outre, la France marque sa particularité à l'article 1er
de la Constitution, en indiquant qu'elle est
une République laïque, qui respecte toutes les croyances. Proclamée par la loi du 9 décembre
1905, la séparation des Églises et de l'État implique notamment que « la République ne reconnaît,
ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
Dans plusieurs arrêts du 19 juillet 2011 (notamment Commune de Trélazé), le Conseil d'État a
précisé que cet encadrement législatif ne faisait pas obstacle à ce que des collectivités publiques,
notamment des collectivités territoriales, apportent leur concours direct ou indirect pour la réalisation
de projets ou de travaux qui bénéficient notamment à ceux qui exercent un culte. Une collectivité
territoriale peut ainsi faire l'acquisition d'un orgue et l'installer dans un édifice cultuel. La
collectivité doit, pour ce faire, démontrer l'existence d'un intérêt public local. Elle doit en outre
convenir avec le propriétaire de l'édifice d'engagements afin de garantir une utilisation de l'orgue
conforme à ses besoins et fixer une participation du propriétaire dont le montant doit être proportionné
à l'utilisation qu'il pourra faire de l'orgue afin d'exclure toute libéralité, c'est-à-dire une aide
à un culte. Le Conseil d'État a également précisé le régime des crèches installées lors de la période
de Noël dans les bâtiments publics : « Dans l'enceinte des bâtiments publics, sièges d'une collectivité
publique ou d'un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l'installation
d'une crèche de Noël ne peut, en l'absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître
un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences qui
découlent du principe de neutralité des personnes publiques. À l'inverse, dans les autres
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