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Chapitre 6
Les droits à la vie et au respect
de la dignité humaine
Les droits à la vie et au respect de la dignité humaine ne sont pas expressément mentionnés dans la Constitution
française, comme ils le sont notamment aux articles 1er
droit européen que ces droits bénéficient de la protection la plus explicite (Conv. EDH, art. 2 à 4).
et 2 de la loi fondamentale allemande. C'est en
1 Le droit à la vie
Le droit à la vie implique certaines obligations pour les États, mais a également des conséquences
s'agissant de la peine de mort, de l'avortement et de l'euthanasie.
■ Obligations pesant sur les États
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme stipule : « Le droit de toute
personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement,
sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est
puni de cette peine par la loi ».
Le droit à la vie est un droit intangible, insusceptible de dérogations en cas de circonstances
exceptionnelles. Le paragraphe 2 de l'article 2 énumère des atteintes au droit à la vie qui ne sont
pas considérées comme des violations de cet article : légitime défense, arrestation régulière,
répression d'une émeute.
Dans l'arrêt McCann c/ Royaume-Uni du 27 septembre 1995, la Cour européenne estime que le
Royaume-Uni n'a pas respecté l'article 2, parce que le recours à la force n'a pas été rendu absolument
nécessaire pour assurer la défense d'autrui contre la violence illégale. Il s'agissait en l'espèce
du décès d'individus suspectés d'être sur le point de commettre un attentat à la bombe. Les militaires
anglais ont fait feu, mais n'ont retrouvé sur les suspects ni arme, ni détonateur, et dans leur

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