Les Carrés Rouge - L'essentiel de la banque - 10e - 69

CHAPITRE 2 - Banque et environnement macroéconomique et réglementaire
67
Notons dans cette architecture (source : ACPR) :
- le Comité européen du risque systémique, chargé de surveiller et d'analyser les risques qui
pèsent sur la stabilité du système financier dans son ensemble (surveillance macro-prudentielle),
émet des alertes rapides en cas de risque systémique et, le cas échéant, formule des recommandations
concernant les mesures correctives à prendre et des avertissements aux États membres
(et aux autorités de surveillance nationales) ainsi qu'aux autorités européennes, qui devront s'y
conformer ou se justifier s'ils ne s'y conforment pas ;
- l'Autorité bancaire européenne est chargée d'harmoniser les règles prudentielles, d'assurer la
coordination entre les autorités de supervision nationales et de jouer un rôle de médiation.
L'objectif est de mettre en place une supervision à l'échelle européenne sans remettre en cause
la compétence des autorités nationales pour la supervision au jour le jour des établissements de
crédit. Elle peut édicter des standards techniques qui, une fois approuvés par la Commission
européenne, seront directement applicables. En cas de manquement au droit communautaire
par le superviseur national, l'ABE pourra prendre des décisions directement applicables aux
établissements de crédit.
Au total, les autorités européennes de surveillance sont les suivantes : l'Autorité bancaire européenne
(susnommée), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles,l'Autorité
européenne des marchés financiers,le Comité mixte des autorités européennes
de surveillance.
Depuis 2020, face aux scandales de blanchiment, dont le plus connu en Europe est celui de la
Danske Bank (impliquée dans des affaires de blanchiment entre 2007 et 2015 pour 200 Mds € via
sa filiale estonienne), l'ABE est dotée de pouvoirs étendus dans la lutte contre le blanchiment et
devient « seule responsable du pilotage, de la coordination et du suivi des efforts ».
c) L'Union bancaire et le Paquet bancaire
Le 4 novembre 2014, l'Union bancaire européenne est entrée en vigueur. Deux ans auparavant, la
Commission européenne avait adopté deux principes de supervision : la surveillance et la supervision
directe des banques européennes par la BCE et la mise en place d'un mécanisme européen
de supervision.
L'Union bancaire repose sur la supervision unique par la BCE des plus grandes banques, la résolution
des crises bancaires (principe de bail-in, selon lequel les acteurs privés et internes renflouent
les banques en difficulté (cf. ci-après la BRRD), grâce notamment au fonds de résolution) et la
garantie des dépôts.
Le mécanisme de supervision unique s'adresse aux 6 000 banques de l'Union européenne dès
que les banques affichent des actifs pour 30 Mds € minimum ou un ratio Actifs / PIB supérieur à
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la banque - 10e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la banque - 10e
