Les Carrés Rouge - L'essentiel de la banque - 10e - 71

CHAPITRE 2 - Banque et environnement macroéconomique et réglementaire
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La résolution des crises bancaires, principe acté par la directive du 15 avril 2014, permet, depuis
2016, de prioriser les acteurs privés en matière de renflouement dit interne, ou bail-in.Un
Conseil de résolution unique a été créé pour la gestion de la liquidité et dès maintenant un fonds
de résolution commun est abondé par les banques. Enfin, la directive du 15 avril 2014 a amendé
la directive relative à la garantie des dépôts pour renforcer la protection des déposants en leur
permettant de récupérer, le cas échéant, leur fonds dans un délai raccourci de 7 jours ouvrés.
En France, la directive BRRD (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de
leur défaillance) a été transposée par l'ordonnance du 20 août 2015. En cas de défaillance
bancaire la résolution de renflouement interne (bail-in) permet de faire absorber les pertes et de
reconstituer les fonds propres par les créanciers de la banque. Seuls les dépôts supérieurs à
100 000 € sont concernés. La mesure est entrée en vigueur le 1er
précédent).
janvier 2016 (cf. chapitre
Focus : Le paquet bancaire et les nouvelles règles édictées en octobre 2021
Le 25 mai 2018, le Conseil a arrêté sa position sur un train de mesures destiné à réduire les
risques dans le secteur bancaire.
Les propositions ont repris les éléments approuvés par le Comité de Bâle et le Conseil de la
stabilité financière.
« Le paquet approuvé par le Conseil comprend deux règlements et deux directives, portant sur
les exigences de fonds propres des banques,le redressement des banques en difficulté et
la résolution de leurs défaillances.
Les propositions relatives aux exigences de fonds propres des banques prévoient un ratio
de levier contraignant, destiné à empêcher les banques de jouer excessivement sur l'effet de
levier, et un ratio de financement stable net contraignant.
Elles renforcent les exigences de fonds propres sensibles au risque pour les banques qui sont
très actives dans la négociation de titres et de produits dérivés. En outre, elles exigent de la
part des Établissements d'importance systémique mondiale (EISM) une plus grande capacité
d'absorption des pertes et de recapitalisation en cas de résolution.
Les propositions relatives au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances
mettent en œuvre la norme relative à la " capacité totale d'absorption des pertes " (TLAC)
élaborée en novembre 2015 par le Conseil de stabilité financière.
Elles intègrent l'exigence de TLAC dans les règles relatives à l' " exigence minimale de fonds
propres et d'engagements éligibles " de l'UE (MREL). Si la norme TLAC fixe des obligations
pour les EISM uniquement, l'exigence MREL s'applique, quant à elle, à l'ensemble du secteur

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