Précis Domat - Droit des biens - 6e - 249

AMÉNAGEMENTS
lorsqu'il ne s'agit que d'une différence de contenance : il semblerait meilleur, plutôt
que d'exclure toute prescription décennale, d'en limiter la portée à la superficie
à la fois possédée et visée par le titre. La Cour de cassation ne paraît aujourd'hui
vouloir l'admettre que dans le seul cas où le défendeur possède une surface inférieure
à celle à laquelle son titre lui donnait droit17
.
293 Preuve du juste titre. - Il appartient évidemment au possesseur qui se prévaut
de la prescription abrégée de prouver l'existence d'un juste titre à son profit. Cette
preuve n'obéit à aucune règle spécifique et relève du droit commun18
. Il faut néanmoins
noter que le juste titre ne saurait être postérieur à l'entrée en possession puisqu'il
est censé la fonder : l'usucapion abrégée ne peut donc commencer à courir
qu'à compter du moment où l'acte a acquis date certaine19
.
§2. EXIGENCE DE BONNE FOI
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Notion. - L'alinéa second de l'article 2272 est clair : seul celui
. Tandis que le juste titre est la condition objective de l'usuqui
possède en vertu d'un juste titre et de bonne foi peut prétendre au bénéfice de la
prescription abrégée20
capion décennale, la bonne foi en constitue la condition subjective : il s'agit que le
possesseur ait cru être devenu titulaire du droit dont son titre l'investit. Faute de
définition légale, la notion de bonne foi est controversée : en l'appréciant avec
plus ou moins de rigueur, on modèle le champ de la prescription abrégée.
Selon une première opinion, la bonne foi doit s'envisager comme la croyance
du possesseur dans les droits de son auteur. Autrement dit, tout possesseur qui a cru
que le titre de son auteur sur l'immeuble était indiscutable est de bonne foi au sens
de l'article 2272.
La seconde opinion est plus rigoureuse : la bonne foi du possesseur doit porter
non seulement sur le titre de son auteur mais aussi sur le sien propre. Le possesseur
qui connaît le vice de son titre n'est plus de bonne foi au sens de ce texte, quand
bien même il aurait cru son auteur propriétaire. Ainsi, celui qui achète l'immeuble
d'un vendeur dont il connaît la minorité mais ignore qu'il n'en est pas le véritable
21249 ; Bull. civ. III nº 253 ; JCP G 2007, I, 117, nº 7, obs. H. PÉRINET-MARQUET ; RD imm. 2007, p. 147,
obs. J.-L. BERGEL.
■ 17. Cass. 3e
civ., 23 févr. 2005, nº 03-17899 ; Bull. civ. III nº 46 ; D. 2005, p. 2354, obs.
B.MALLET-BRICOUT : « la cour d'appel, qui n'a pas constaté que le bien revendiqué avait une surface supérieure
à celle mentionnée dans le titre (...) a pu en déduire l'existence de justes titres ». Le fait de considérer
le titre en tant que negotium plutôt qu'instrumentum relativise néanmoins la portée de cette jurisprudence
(supra nº 277 et la note).
■ 18. Il n'est pas certain pour autant que l'article 1359 du Code civil soit applicable dès lors qu'il ne s'agit
pas pour le possesseur d'établir une quelconque obligation à la charge du revendicateur. Le juste titre
n'étant invoqué à l'égard de ce dernier que comme un simple fait, comme l'est la possession elle-même,
il est légitime qu'il puisse être prouvé par tout moyen.
■ 19. Cass. 3e
J.-D. BREDIN et sur pourvoi, Cass. 3e civ., 9janv. 1973, nº 71-12398 ; Bull. civ. III nº 35.
■ 20. La bonne foi est en revanche indifférente au jeu de la prescription trentenaire : Cass. 3e
2018, nº 16-23200.
Première partie : Les rapports de la personne aux choses
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civ., 16janv. 1969, aff. Bourrut ; Bull. civ. III nº 51 ; RTD civ. 1969, p. 807, obs.
civ., 1er
févr.
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