CHAPITRE 3 HYPOTHÈSE COMPLEXE : LES DROITS SOCIAUX 500 Plan. - La nature juridique des droits sociaux est excessivement délicate à appréhender. Il est pourtant nécessaire de tenter de la dévoiler (section 1) si l'on veut juger de la pertinence de leur appropriation (section 2). SECTION 1 NATURE DES DROITS SOCIAUX 501 Notion. - Comprendre la nature des titres sociaux suppose de 204 s.). Les revenir sur la notion même de personnalité morale. Celle-ci est fondamentalement une technique juridique d'organisation de la propriété plurale (supra no sociétés commerciales ou civiles reposent sur la mise en commun par les associés des biens nécessaires à la réussite de leur entreprise. Cette mise en commun devrait impliquer, de sa nature même, que chaque associé exerce dorénavant un droit de propriété concurrent sur l'actif ainsi réuni : l'apport est de ce point de vue la figure inversée du partage. Admettre une telle concurrence des droits de propriété aurait entravé toute gestion efficace de l'actif, pourtant nécessaire au succès du projet. La personnification de la collectivité des associés permet de balayer la difficulté : sa justification ultime est de substituer une appropriation unitaire à une appropriation concurrente. Ce faisant, l'opération d'apport change profondément de nature. Elle cesse d'être une mise en commun pour devenir une cession s'opérant entre l'associé et la personne morale, celle-ci étant titulaire d'un patrimoine propre apte à recevoir l'apport. L'intention libérale étant étrangère à une telle cession - l'associé entendant retirer un profit de son investissement -, il obtient en contrepartie de son apport des titres sociaux1 , dont la nature juridique est ici en débat : peuvent-ils ■ 1. La terminologie est incertaine. Si les expressions « droits sociaux » ou « titres sociaux » apparaissent génériques, on préfère parler de « parts d'intérêt » lorsque la société n'a pas la personnalité morale, de Deuxième partie : Les choses en rapport avec la personne 425