Arts&MétiersMag - N°415 - Février 2020 - 49

Les options complémentaires
Les sujets qui peuvent concerner la protection juridique professionnelle
sont très vastes (lire l'encadré ci-contre). Des options peuvent être
souscrites en complément, comme la protection juridique fiscale qui
permet l'accompagnement, et la prise en charge des frais, par un
expert-comptable ou un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal ou de
l'Urssaf, ou encore le recouvrement des créances professionnelles.
Certaines activités spécifiques peuvent également faire l'objet de prestations dédiées. On peut notamment citer les transporteurs qui sont
confrontés à des risques accrus de litiges liés à la circulation routière
des conducteurs de l'entreprise : infraction au code de la route, accident,
licenciement d'un salarié suite à la perte de son permis de conduire,
stage de récupération de points, etc.
Enfin, les assureurs sont à même de monter des solutions sur mesure
pour les grandes entreprises, les comités d'entreprise, les réseaux de
franchise, les clubs et associations, les réseaux professionnels tels que
syndicats ou ordres, etc., avec des prestations adaptées aux spécificités
de chacun. 
Daniel Azarian (Ai. 99)
Lire aussi AMMag de mai 2019, p. 48

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Lorsque l'information juridique ne suffit pas à prévenir le
litige, le service protection juridique de l'assureur accompagne
l'assuré dans ses démarches et sa défense en vue de résoudre
le litige à l'amiable, ce qui est l'issue, en moyenne, de 70 %
des litiges amenés aux assureurs.
Lorsque le litige ne peut être résolu à l'amiable et qu'une
procédure judiciaire est ouverte, le service protection juridique de l'assureur continue en général à accompagner
l'assuré et prend en charge les frais, dépens et honoraires
découlant de la procédure. Évidemment, l'assureur établit
un plafond pour ces frais et honoraires, qu'il ajuste en fonction
de la demande de ses clients. Généralement, l'assureur laisse
le choix de l'avocat à l'assuré mais peut lui en suggérer un s'il n'en
connaît pas. Enfin, l'assureur veille à l'application de l'accord
négocié à l'amiable ou de la décision judiciaire obtenue et prend en
charge les frais nécessaires à cela.

Les crises les plus communes

Un contrat de protection
juridique pro est utile dans
beaucoup de situations. Les plus
fréquentes sont :
* les litiges avec les
fournisseurs, les concurrents,
les administrations. Par
exemple, un fournisseur n'a pas
livré la commande à temps, et
cela entraîne une baisse des
ventes ; la mairie prend un arrêté
de fermeture des commerces
que le professionnel conteste ;
* la défense de dirigeants mis
en cause personnellement ;
* la prévention et la gestion des
conflits avec les salariés mais
aussi la défense pénale de

salariés poursuivis pour des
faits liés à l'exercice de leur
fonction ;
* l'assistance à la
communication de crise ou à
l'e-réputation. En effet, certains
assureurs font accompagner
leurs assurés par un consultant
spécialisé ou prennent en charge
un «web nettoyage». Par
exemple, un client mécontent
poste des propos diffamatoires
sur les réseaux sociaux, un
défaut de fabrication d'un produit
entraîne la mort d'un client -
autant de cas qui mettent en
péril la réputation et la stabilité
de l'entreprise.

Février 2020 - Arts&MétiersMag - 49
Arts&MétiersMag - N°415 - Février 2020

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