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MÉMENTOS - DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
Mais le film est interdit dans une municipalité spécifique (Nice) parce que les circonstances
locales font que là, plus qu'ailleurs, il risque de heurter la moralité publique.
De la même manière, l'interdiction d'ouverture d'un sex-shop, en application des
pouvoirs de police générale du maire, n'est pas illégale. Cela, en raison des dangers
pour la jeunesse, des risques pour la tranquillité des riverains que comportait, en raison
de son implantation, l'ouverture de cet établissement8
.
b) Le respect de la dignité
Le Conseil d'État a consacré une composante nouvelle de l'ordre public en affirmant que
« le respect de la dignité de la personne est une composante de l'ordre public [...] même
en l'absence de circonstances locales particulières », dans son arrêt Commune
de Morsang-sur-Orge9
la dignité des personnes humaines (ici, le lancer de nains), peut être effectuée par
l'autorité de police, même en l'absence de circonstances locales, car « l'essence même
de la notion de dignité de la personne humaine ne tolère pas des appréciations
différentes d'une commune à une autre ».
Cette composante nouvelle de l'ordre public a donné lieu à une ordonnance de référé
controversée rendue le 9 janvier 2014. Le Conseil d'État, dans cette ordonnance, a
considéré que le spectacle de l'humoriste Dieudonné « Le Mur », pouvait être interdit
préventivement, au motif qu'il existait un risque sérieux d'atteintes graves au « respect
des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ».
En évoquant l'atteinte à la dignité de la personne humaine, il a mis en balance la liberté
d'expression avec un autre principe, le respect de la dignité de la personne humaine. Le
risque pris par le Conseil d'État, avec cette ordonnance est, sous couvert de dignité,
d'ajouter un ordre public moral à l'ordre public matériel. Ce risque reste cependant
limité. Pour preuve, l'ordonnance de référé du 6 février 2015, dans laquelle le Conseil
d'État s'est de nouveau prononcé sur un spectacle de l'humoriste Dieudonné, lui
donnant cette fois raison10
. Il est vrai que le contexte était différent. Un spectacle avait
été interdit. Le Conseil d'État a considéré que l'arrêté d'interdiction « portait une
atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à la liberté de
réunion. La sauvegarde de l'ordre public pouvait être assurée par d'autres mesures que
l'interdiction du spectacle » (v. « Pour aller plus loin », p. 148).
2* LES AUTORITÉS DE POLICE
Il existe deux catégories de polices administratives : la police administrative générale et la
police administrative spéciale. Les deux polices ont des caractéristiques identiques : elles
sont préventives et elles sont exercées par des autorités administratives. Mais contrairement
à la police générale, dont l'objet est très large, la police administrative spéciale à
--
8. CE, 26 juill. 1985, Ville d'Aix-en-Provence : Lebon, p. 236.
9. CE, ass., 27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge : Lebon, p. 372, GAJA.
10. CE, 6 févr. 2015, Commune de Cournon d'Auvergne.
.L'interdiction d'une attraction qui porte atteinte au respect de
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