Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 23

CHAPITRE 1 - L'action oblique
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Comme exemples d'exceptions, citons les exceptions tirées de la nullité ou de la prescription de la
dette, ou encore de l'existence d'une contre-lettre aux termes de laquelle les intéressés (Jean et
Thomas dans l'exemple précité) ont convenu que la dette est fictive.
L'opposabilité des exceptions par le débiteur du débiteur concerne toutes les exceptions, quelle
que soit leur date de naissance. Il s'ensuit que le défendeur pourra valablement opposer au
demandeur une exception qui est née au cours du procès.
■ Les effets de l'action oblique à l'égard du débiteur
La mise en œuvre d'une action oblique ne dessaisit pas le débiteur du droit qu'exerce à sa place
son créancier. Le débiteur peut donc exercer lui-même une action à l'encontre de son propre débiteur.
Il peut également renoncer à sa créance ou bien transiger conformément à l'article 2044 du
Code civil, aux termes duquel « La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une
contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. »
Lorsqu'un jugement est intervenu entre le créancier - qui exerce l'action oblique - et le défendeur
àl'action, la question se pose de savoir si cette décision est opposable au débiteur négligent. C'est
le problème de l'autorité de la chose jugée. Il faut ici relever que le débiteur n'a pas été partie au
procès. Par suite, il ne peut pas être considéré comme lié par la décision intervenue entre son
propre créancier et le défendeur dans le cadre de l'action oblique. Autrement dit, l'autorité de la
chose jugée ne peut jouer.
Pour éviter ce résultat, il convient donc de mettre en cause le débiteur lorsque le créancier exerce
l'action oblique. Ce faisant, la décision sera opposable au débiteur négligent. En pratique, le débiteur
négligent est très fréquemment mis en cause.
■ Les effets de l'action oblique à l'égard des autres créanciers
Le bénéfice tiré de l'action oblique ne profite pas au seul créancier qui a exercé l'action. En effet,
le bénéfice est commun à l'ensemble des créanciers du débiteur. Cette solution se conçoit aisément
puisque l'action oblique est exercée pour le compte du débiteur, comme le précise
l'article 1341-1 du Code civil. Il s'agit d'une action en représentation. Le produit de l'action
tombe dans le patrimoine du débiteur, droit de gage général des créanciers, et il profite à
l'ensemble de ceux-ci.
Dans ces conditions, l'action oblique présente peu d'intérêt pour celui qui l'exerce, et c'est bien là
l'une des faiblesses de cette action. Ceci explique que l'action oblique est rarement exercée en
pratique. Il aurait été opportun que la réforme du droit des contrats apporte une modification
substantielle sur ce point, consistant notamment à créer au profit du créancier agissant le droit

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